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Date de dernière modification : 19 septembre 2017

Conditions de Vente

Certains produits, services et contenus numériques peuvent à tout moment être mis à votre disposition (« vous / votre / vos » ou « utilisateur ») par Twitch Interactive, Inc. ou ses filiales (dénommés ci-après « nous / notre / nos », ou « Twitch ») dans le cadre des sites Web de Twitch, logiciels ou autres services proposés par Twitch (« service Twitch »). En achetant les produits, services ou contenus numériques par le biais du service Twitch en rapport avec les présentes conditions de vente (« produits et services connexes »), vous confirmez avoir lu, compris et accepté de vous soumettre aux conditions de vente en vigueur au moment de l’achat (les « conditions de vente »). Vos achats de produits et services connexes et votre utilisation du service Twitch sont également régis par les conditions d'utilisation (« conditions d'utilisation »), qui sont intégrées aux présentes pour référence.

Ces conditions de vente sont sujettes à modification sans préavis écrit, à la seule discrétion de Twitch. Dans le cas où Twitch modifierait les présentes conditions de vente et vous en informerait, nous pourrons le faire par e-mail, en publiant un avis sur le service Twitch ou en mettant à jour la date de « Dernière modification » ci-dessus. Veuillez consulter régulièrement ces conditions de vente afin de vous informer desdites modifications. Toutes conditions modifiées s'appliqueront aux achats effectués après la publication des modifications sur la plateforme du service Twitch. Par conséquent, vous devez examiner les présentes conditions de vente avant chaque achat afin de bien comprendre les modalités applicables à ce type de transaction. Si vous n’acceptez pas ces conditions de vente, n'effectuez aucun achat sur le service Twitch.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES. ELLES COMPRENNENT DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, AINSI QU'UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS QUI ENCADRE LA PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS.

Restrictions relatives aux achats; Sécurité des Comptes

Pour effectuer un achat sur le service Twitch, vous devez être inscrit en tant qu'utilisateur Twitch et respecter les présentes conditions de vente (y compris les conditions d'utilisation). Vous reconnaissez que vous êtes responsable d'assurer la sécurité de, et de restreindre l'accès à, votre compte et votre mot de passe, et vous acceptez la responsabilité de tous les achats et autres activités effectués par l'intermédiaire de votre compte. Twitch vend ses services connexes uniquement aux utilisateurs qui peuvent légalement effectuer des achats par carte bancaire. Si vous avez entre 13 et 18 ans (ou l'âge légal de la majorité dans votre état de résidence), vous ne pouvez effectuer des achats sur le service Twitch qu'avec l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal. Twitch se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes ou de suspendre des comptes, à tout moment et à sa seule discrétion.

Conditions relatives aux abonnements

Twitch est susceptible de proposer certains Produits et Services Connexes en lien avec le Service Twitch sous forme d'abonnement avec paiements périodiques (« Services d’Abonnement »). Les Services d'Abonnement peuvent faire l'objet d'un renouvellement automatique dont le paiement est dû avant chaque renouvellement. Vous acceptez de payer les frais de votre abonnement avant de pouvoir bénéficier de tout Service d'Abonnement. Twitch se réserve le droit d’interrompre ou de modifier tout mode de paiement des frais d'abonnement. En cas d'interruption ou de modification d'un mode de paiement d'un abonnement, nous vous enverrons un avis faisant état de cette interruption ou modification. Vous devez consentir expressément aux nouvelles modalités de paiement afin de continuer à bénéficier des Services d'Abonnement. Dans le cas contraire, votre abonnement sera annulé. Par ailleurs, si vous souscrivez à tout abonnement promotionnel, certaines restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer. Le cas échéant, vous serez informé de ces restrictions avant votre inscription au Service d'Abonnement concerné par la promotion.

Vous êtes responsable de tous frais encourus par l'intermédiaire de votre compte. Twitch se réserve le droit de désactiver les Services d’Abonnement associés à votre compte en cas de retard de paiement, indépendamment de son montant en dollars.

Service d'Abonnement – Paiements Automatiques

Si vous choisissez un service d’abonnement (y compris tout abonnement prépayé, abonnements offerts ou un abonnement à une chaîne qui passe en abonnement à paiement mensuel à la fin de la période prépayée), vous autorisez Twitch à débiter automatiquement les frais d’abonnement du mode de paiement choisi au début de chaque période de paiement concernée par ledit abonnement. Votre accès, ou celui du bénéficiaire du cadeau, aux services d’abonnement ne sera pas effectif avant que Twitch ait pu vérifier la validité de la carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement fourni à Twitch, et que votre moyen de paiement est bien en règle.

Vous acceptez en outre que Twitch puisse débiter de votre moyen de paiement tous les autres frais applicables en rapport avec le service Twitch ou ses produits et services connexes, y compris les frais de résiliation anticipée, si ces informations vous sont bien communiquées dans le cadre de votre achat.

Vous êtes tenu de mettre à jour vos informations de facturation afin qu'elles restent d'actualité, complètes et exactes (par exemple, si vous déménagez, n’oubliez pas de mettre à jour votre adresse de facturation, si vous obtenez une nouvelle carte de crédit/débit, assurez-vous de bien mettre à jour le numéro et/ou la date d’expiration de la carte), et informez Twitch si votre moyen de paiement désigné est annulé (par exemple, en cas de perte ou de vol).

Twitch se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à n’importe quel Service d’Abonnement faisant partie du Service Twitch sans préavis en cas de rejet de prélèvement ou en cas de demande de remboursement des paiements effectués précédemment à Twitch, par l'intermédiaire de votre moyen de paiement (ou de son agent ou affilié), alors que Twitch estime que ces frais sont à votre charge.

Résiliation des Services d’Abonnement

À tout moment, vous pouvez choisir ne pas de renouveler votre abonnement.

Pour les Services d'Abonnement, vous pouvez choisir de ne pas les renouveler en choisissant l’option « Ne pas renouveler » dans les paramètres d'abonnement du service Twitch concerné, ou en contactant le service client par e-mail (par exemple, purchasesupport@twitch.tv).

Votre résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

Bits

Les Produits et Services Connexes susceptibles d'être proposés par Twitch, en promotion ou à l'achat, peuvent inclure des Bits, qui constituent du contenu numérique, (c'est-à-dire, des émoticônes animées) permettant aux utilisateurs de célébrer certains événements ou de remercier certains diffuseurs à l'aide de la fonctionnalité des Cheers (« Cheering ”») sur le Service Twitch (« Bits »). Les Produits et Services Connexes peuvent également comprendre certaines récompenses ou avantages Twitch fournis aux Utilisateurs de Bits (« Récompenses »). L'utilisation que vous faites des Bits ou des Récompenses doit respecter les Conditions d'Utilisation, notamment la Politique d'Utilisation Acceptable Bits, intégrée aux présentes par renvoi.

Les Bits et Récompenses n'ont aucune valeur monétaire (c'est-à-dire qu'elles ne sont pas un compte en espèces ou l'équivalent), et ne constituent pas une monnaie ni un bien de quelque nature que ce soit. Les Bits et Récompenses ne peuvent être vendus ou transférés à d'autres Utilisateurs, ou être échangés contre des espèces ou tout autre bien et service. Les Utilisateurs n'ont aucun droit de propriété, de propriétaire, de propriété intellectuelle ou monétaire sur les Bits achetés ou en promotionnels, qui restent du contenu numérique de Twitch soumis aux Conditions d'Utilisation de Twitch, ou sur les Récompenses. Les Bits sont non-remboursables. Nous ne reconnaissons pas le transfert de Bits ou de Récompenses (y compris contre de l'argent ou toute autre contrepartie ou objets de valeur, que cet échange soit interne ou externe au Service Twitch). Par conséquent, vous n'êtes pas autorisé à acheter, vendre, troquer ou échanger des Bits ou des Récompenses, ou à les proposer à l'achat, à la vente ou au troc. Toute tentative de transfert de ce type sera nulle et non avenue.

Même si Twitch peut parfois partager les revenus générés par la vente de Bits avec le diffuseur recevant les Bits dans le cadre de l’accord convenu uniquement entre Twitch et le diffuseur, les Bits ne sont pas destinés à être utilisés dans le but d'apporter un soutien financier au diffuseur, et Twitch ne garantit en aucun cas à aucun Utilisateur que le diffuseur destinataire des Bits recevra une partie des revenus.

Twitch ne garantit pas que les Bits et Récompenses seront disponibles en permanence ou à un moment précis. Twitch ne garantit pas que nous continuerons à proposer des Bits ou des Récompenses pendant une quelconque durée définie. Twitch peut modifier les Bits et les Récompenses à sa seule discrétion, et de telles modifications sont susceptibles de rendre les Bits et Récompenses plus ou moins communs, attractifs, efficaces ou utiles. Twitch peut à tout moment suspendre ou mettre fin aux Bits ou Récompenses avec ou sans raison, à sa seule discrétion, et sans avis préalable ni aucune autre responsabilité. Le nombre de Bits nécessaires à l'obtention de Récompenses peut être augmenté de façon conséquente, toute Récompense peut être retirée, et des restrictions en rapport à une Récompense ou à l'échange contre une Récompense peuvent être imposées à tout moment, même si de telles modifications sont susceptibles d'avoir une incidence sur la valeur ou l'utilité des Bits ou Récompenses, ou sur la possibilité d'obtenir certaines Récompenses. En accumulant les Bits, les Utilisateurs ne peuvent pas compter sur la disponibilité permanente de toute Récompense ou de tout niveau, catégorie ou palier de Récompense.

Twitch se réserve le droit de modifier et de mettre à jour son inventaire de Bits sans préavis. Twitch se réserve tous les droits, titres et intérêts liés aux Bits et aux inventaires de Bits, et tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle qui y sont rattachés. Sauf exigence contraire de la législation en vigueur, tout inventaire de Bits inutilisé sera perdu en cas de résiliation de votre compte Twitch.

Twitch se réserve le droit de désactiver un Utilisateur de n’importe quel service Twitch avec ou sans raison. Une fois qu’un Utilisateur a été désactivé, les Bits ou les Récompenses accumulés par ce dernier seront perdus et peuvent ne pas être rétablis.

Twitch Prime

Twitch Prime est un ensemble d'avantages d'abonnement proposés dans certains pays par Twitch et ses Sociétés Affiliées aux membres des programmes Amazon Prime et Prime Video. Pour bénéficier des avantages Twitch Prime, vous devez lier votre compte Twitch au compte de votre abonnement Amazon Prime ou Prime Video à l'aide des outils que nous mettons à votre disposition. L'utilisation des avantages d'abonnement Twitch Prime est soumise aux conditions applicables à votre abonnement Prime (États-Unis, MexiqueCanada, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, France, Belgique, Italie ou Espagne) ou, si vous êtes abonné à Prime Video, les conditions applicables à votre abonnement Prime Video. Si nous vous proposons un accès promotionnel aux avantages Twitch Prime, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer, telles que décrites dans la promotion. Les renseignements que vous fournissez à Amazon sont soumises à la Politique de Confidentialité d'Amazon en vigueur. Nous et nos affiliés pouvons vous envoyer des e-mails et d'autres communications en rapport avec le programme et vos avantages (quels que soient les paramètres ou les préférences de vos comptes Amazon ou Twitch).

Les avantages Twitch Prime évoluent au fil du temps et nous sommes susceptibles d'ajouter ou de supprimer des avantages à tout moment; les mêmes avantages peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays, à tout moment, ou pour tous les utilisateurs. Certains avantages Twitch Prime peuvent être soumis à des modalités et conditions supplémentaires, telles que des limitations et des restrictions relatives aux crédits d'abonnement à une chaîne et au contenu promotionnel, des restrictions géographiques, et/ou des conditions de licence et de service d'un tiers. Certains avantages peuvent être fournis par un tiers (tel qu'un éditeur de jeu ou un prestataire de services), et il vous faudra peut-être créer un compte auprès de ces tiers. Il vous faudra peut-être également associer ce compte avec votre compte Twitch ou Amazon. Nous ne pouvons garantir qu'un avantage fourni par un tiers sera disponible ou continuera d'être disponible pour vous, et nous ne pouvons être tenus responsables de toute interruption de service. Toutes les informations que vous fournissez à ce tiers seront soumises à la politique de confidentialité de ce tiers ou à des conditions similaires, et non à la Politique de Confidentialité d'Amazon ou à la Politique de Confidentialité de Twitch.

Politique relative aux Coffres Twitch

De temps à autre au cours de votre utilisation du Service Twitch, vous aurez la possibilité de « gagner » ou d'« acheter » des Coffres Twitch en réalisant diverses actions sur le Service Twitch (chacune étant une « Occasion d’Acquisition de Coffres »). Les Coffres Twitch contiennent des biens virtuels comme des Bits, des "emotes" et d'autres objets virtuels (collectivement, « Objets Virtuels »).

En « gagnant » ou en « achetant » des Objets Virtuels, vous obtenez une licence et un droit limités, non exclusifs et révocables à accéder aux logiciels prenant la forme d'Objets Virtuels uniquement à des fins de divertissement non commercial et personnel seulement, sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de toutes les autres politiques pertinentes édictées de temps à autre par Twitch. Le prix d’achat ou les autres coûts de ces licences limitées permettant d'utiliser des Objets Virtuels ne sont pas remboursables, transférables ou échangeables y compris, sans s’y limiter, en cas de résiliation de votre compte, en cas de résiliation des présentes Conditions, lors de l’interruption du Service Twitch, ou autres. Twitch ou les tiers concernés se réserve(nt) tout droit de propriété, titre et intérêt dans et relatifs aux Objets Virtuels, et tous les droits de propriété intellectuelle afférents. Toutes les informations et restrictions relatives aux Objets Virtuels non spécifiées dans les présentes Conditions ou ailleurs sur le Service Twitch seront déterminées par Twitch à sa seule discrétion.

Le nombre et le type d'Objets Virtuels qui peuvent être gagnés en participant à toute Occasion d’Acquisition de Coffre ou à une autre occasion de gagner des Objets virtuels seront révélés lors de la présentation de l'Occasion d'Acquisition de Coffre ou d'une autre occasion. Twitch se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, retirer ou annuler toute Occasion d’Acquisition de Coffres ou tout objet virtuel à tout moment, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez : (a) que Twitch puisse modifier le prix des Coffres Twitch ou des Objets Virtuels à tout moment, sans préavis, avec ou sans raison (b) que le montant de monnaie réelle ou virtuelle nécessaire à l’obtention de certains Coffres Twitch ou d'Objets Virtuels peut fluctuer, et (c) que vous ne pouvez pas tenir Twitch responsable de toute modification de prix des Coffres Twitch ou Objets Virtuels et/ou du montant de monnaie réelle ou virtuelle nécessaire à leur obtention. Par ailleurs, le Service Twitch peut attribuer plus d’un type ou d'une « classe » d’Objets Virtuels. En accumulant des Objets Virtuels, vous ne pouvez pas compter sur une continuité des niveaux de classe. Twitch, à sa seule discrétion et sans préavis, se réserve le droit de changer, de modifier, de retirer ou d’annuler n’importe quel niveau de classe.

Vous pouvez réclamer vos Objets Virtuels de temps à autre comme spécifié sur le Service Twitch. Les Objets Virtuels ne sont pas monnayables et ne peuvent pas servir à s’engager dans toute activité de jeu de hasard. Tout Objet Virtuel obtenu par toute personne ou entité en violation avec les présentes Conditions sera considéré comme ayant été obtenu de façon frauduleuse et considéré comme nul et de tels Objets Virtuels pourront être confisqués ou annulés.

Les Objets Virtuels ne seront pas remplacés, réémis ou crédités s'ils sont perdus, volés ou autrement modifiés ou détruits. Twitch se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer et de modifier, à tout moment, la valeur des Objets Virtuels et la quantité et le type d’Objet Virtuel pouvant être gagné pour une activité donnée. Si le programme de Coffre Twitch est supprimé, vous pouvez bénéficier d'un laps de temps jugé raisonnable par Twitch à sa seule discrétion, à compter de la date d'annonce de fin du programme, pour utiliser vos

Twitch se réserve le droit, sans préavis, de limiter la quantité d'Objets Virtuels que vous pouvez gagner et/ou de refuser de vous autoriser à obtenir ou réclamer des objets virtuels. Vous reconnaissez et acceptez que Twitch ne pourra pas être tenu responsable de la perte d’Objets Virtuels en raison de toute activité tierce non autorisée, tels que le piratage, le hameçonnage, la récupération illicite de mots de passe, l'ingénierie sociale et/ou toute autre activité tierce non autorisée. Twitch peut remplacer ces Objets Virtuels perdus à sa seule discrétion et au cas par cas, sans encourir aucune autre obligation ou responsabilité.

Politique de D&D Beyond

D&D Beyond est un service mis à disposition par Twitch sur dndbeyond.com pour les joueurs et les fans du système de jeu de Donjons et Dragons par Wizard of the Coast. De temps à autre, nous pouvons permettre aux utilisateurs, par l’intermédiaire de dndbeyond.com, de « gagner », « acheter » ou « déverrouiller » ou autrement accéder à certains biens numériques, tels que des packs ou des addons, qui constituent des éléments d’information à propos de Donjons et Dragons (par exemple, les détails d’un sort ou d’une arme particulière) à utiliser conjointement avec les outils et/ou le contenu de D&D Beyond. Ces biens numériques peuvent être vendus séparément ou sous forme d'offres groupées.

En « gagnant, », en « achetant », en « déverrouillant » ou en obtenant l'accès autrement à ces biens numériques dans le cadre de D&D Beyond, vous obtenez une licence et un droit limités, révocables, non exclusifs pour accéder aux programmes logiciels, informations et/ou fonctionnalités prenant la forme de biens numériques uniquement à des fins de divertissement non commercial et personnel, sous réserve de votre respect des présentes conditions et de toutes les autres politiques pertinentes édictées de temps à autre par Twitch. Le prix d’achat ou les autres coûts de ces licences limitées ne sont pas remboursables, transférables ou échangeables y compris, sans s’y limiter, en cas de résiliation de votre compte, en cas de suppression des présentes conditions, lors de l’interruption du service Twitch, ou autres. Twitch ou les tiers concernés se réserve tout droit de propriété, titre et intérêt dans et relatifs aux biens numériques décrits dans les présentes, et tous les droits de propriété intellectuelle afférents. Toutes les informations et restrictions relatives aux biens numériques non spécifiées dans les présentes conditions ou ailleurs sur le service Twitch seront déterminées par Twitch à sa seule discrétion.

Vous reconnaissez et acceptez : (a) que Twitch peut modifier le prix des biens numériques sur D&D Beyond à tout moment, sans préavis, avec ou sans raison, (b) que le montant de monnaie nécessaire à l’obtention de certains biens numériques peut fluctuer, (c) que vous ne pouvez pas tenir Twitch responsable de toute modification de prix de ces biens numériques D&D Beyond et/ou du montant de monnaie nécessaire à leur obtention, (d) que les biens numériques mis à disposition par Twitch sur D&D Beyond sont utilisables uniquement conjointement avec les boîtes à outils D&D Beyond, et ne sont pas conçus pour être exportés ou utilisés avec d’autres boîtes à outils ou systèmes et (e) que les boîtes à outils et autres fonctionnalités disponibles sur D&D Beyond sont fournies en l'état et sont sujettes à des modifications et à d'autres développements.

Twitch se réserve le droit de désactiver un utilisateur de n’importe quel service Twitch avec ou sans raison. Une fois qu’un utilisateur a été désactivé, les biens numériques accumulés par ce dernier dans le cadre de son utilisation de D&D Beyond seront perdus et peuvent ne pas être rétablis.

Politique de Remboursement

Lorsque vous effectuez un achat ou que l'on vous offre un achat sur le service Twitch, vous disposez d'un accès et d'une utilisation immédiats aux produits et services connexes que vous avez achetés. En conséquence, sauf tel que décrit ci-après, vous perdez votre droit d’annuler votre achat une fois celui-ci effectué, et nous ne proposons aucun remboursement ou crédit, y compris et sans s’y limiter, des frais associés aux services d’abonnement. Twitch se réserve le droit de modifier à tout moment la politique de remboursement énoncée ci-dessous.

Sauf indication contraire, les jeux et items dans les jeux ne peuvent être retournés après achat.

Si vous rencontrez des problèmes lors du téléchargement ou de l’installation du jeu, veuillez contacter l'Assistance Clientèle sur help.amazon.fr.

Cette politique de remboursement ne s'applique pas aux objets (que ce soit des jeux, items dans les jeux ou d'autres biens numériques) obtenus à la suite de votre participation au programme Twitch Prime.

Modes et Modalités de paiement

Nous acceptons les principales cartes de crédit, certaines cartes de débit, PayPal, divers moyens de paiement par l’intermédiaire de Xsolla et/ou d'autres modes de paiement que nous pourrions mettre à votre disposition de temps à autre par le biais de notre site, en tant que moyens de paiement. Vous êtes soumis à toutes les conditions d'utilisation du mode de paiement choisi. En passant une commande par l'intermédiaire du Service Twitch, vous autorisez Twitch, ou l'organisme de paiement qu'il a désigné, à débiter le compte indiqué pour le montant de l’achat. Tous les paiements doivent être effectués en dollars américains, sauf lorsque d'autres devises sont proposées via les modes de paiement mis à disposition par Twitch.

VEUILLEZ NOTER : nos organismes de paiement partenaires peuvent vous demander de fournir certaines données personnelles (par exemple, une pièce d'identité valide émise par le gouvernement, votre dénomination sociale, votre adresse et vos données de naissance) afin d'effectuer un paiement par le biais de ses institutions financières et de vous conformer aux lois et réglementations fédérales et étatiques. Ils sont également susceptibles de vous contacter directement en cas de problèmes rencontrés lors d'un paiement.

En cas de refus d'un paiement en ligne en raison de problèmes rencontrés avec votre mode de paiement, veuillez vérifier l'exactitude de toutes les données et soumettez à nouveau le paiement. Si la transaction en ligne est refusée, veuillez contacter l'assistante clientèle à l'aide de l'adresse e-mail mise à votre disposition dans le cadre de l'achat concerné. Pour les achats effectués sur le service twitch.tv, vous pouvez nous contacter à l'adresse purchasesupport@twitch.tv.

Twitch peut imposer des frais de transaction supplémentaires en fonction des transactions associées au Service Twitch, y compris les frais de transaction appliqués à des achats auprès de tiers. Ces frais de transaction vous seront présentés avant le traitement de la transaction concernée.

Livraison

En ce qui concerne les Produits et Services Connexes que vous achetez dans le cadre du Service Twitch, vous reconnaissez et acceptez qu'en mettant à votre disposition ces Produits et Services Connexes (ou à celle de leurs bénéficiaires autorisés ciblés), Twitch se sera totalement acquitté de son obligation de livrer ou de fournir ces produits, services ou contenus numériques, indépendamment de toute impossibilité ou incapacité à utiliser ces produits, services ou contenus numériques.

Descriptions et Disponibilité des services, Erreurs

Twitch et ses fournisseurs et concédants de licence mettent à jour et modifient en continu le Service Twitch de manière à vous fournir de nouveaux Produits et Services Connexes. Twitch peut modifier, interrompre ou modifier des Produits et Services Connexes à tout moment et sans préavis, et ces derniers peuvent ne plus être disponibles à tout moment. Twitch ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit de l'indisponibilité d'un Service Connexe commandé. Si nécessaire, Twitch se réserve le droit d’annuler une commande ou de substituer un Produit ou Service Connexe de valeur égale ou supérieure si un produit, service ou contenu numérique n’est pas disponible. Par exemple, pour les achats prépayés d’abonnements à des chaînes sur plusieurs mois effectués par l'intermédiaire de Xsolla, dans le cas où une chaîne cesse d’être disponible, Twitch n'est pas en mesure de vous offrir un remboursement mais, sur demande, mettra à niveau votre abonnement vers sa version Turbo pendant le nombre de mois restant de votre abonnement initial.

Nous essayons d’être aussi précis que possible et de supprimer les erreurs sur le Service Twitch. Toutefois, nous ne garantissons pas que tous les Produits et Services Connexes ou la description, la photo, le prix ou d'autres informations d'un produit, service ou contenu numérique sont exacts, complets, fiables, mis à jour ou ne contiennent aucune erreur. En cas d’erreur, que ce soit sur le Service Twitch, dans une confirmation de commande, dans le traitement d’une commande, dans la livraison d'un Produit ou Service Connexe, ou autre, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de modifier votre commande en conséquence si nécessaire (y compris prélever le prix correct) ou de l’annuler et de rembourser tout montant prélevé. En outre, nous pouvons, au lieu d’un remboursement, conformément au présent paragraphe, choisir de vous fournir un crédit de service, d’une valeur égale au montant prélevé de votre mode de paiement. Twitch se réserve le droit de déterminer et de modifier à tout moment la nature exacte de tout crédit de service, y compris la conversion en un ou plusieurs différents types de crédits de Produits et Services Connexes. Votre seul recours en cas d'une telle erreur consiste à annuler votre commande et à obtenir un remboursement ou un crédit comme énoncé précédemment.

Taxes

Vous êtes responsable de toutes taxes applicables à la vente ou à l'utilisation, droits de douanes, ou autres taxes gouvernementales ou frais à payer dans le cadre de votre achat. Si vous ne payez pas ces taxes sur la vente ou autres taxes ou les frais associés à une transaction, vous serez responsable de tels taxes ou frais dans le cas où ils sont ensuite déterminés comme devant être payés vis-à-vis à cette vente, et Twitch se réserve le droit de percevoir ces taxes ou autres frais de votre part à tout moment.

Confidentialité

Twitch considère que votre vie privée est importante. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialitépour obtenir des informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.

Clause de non-responsabilité

LE SERVICE TWITCH ET SES SERVICES CONNEXES OU TOUT AUTRE SERVICE MIS À DISPOSITION SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

LE SERVICE TWITCH ET SES PRODUITS ET SERVICES CONNEXES OU TOUT AUTRE PRODUIT, SERVICE OU CONTENU NUMÉRIQUE MIS À DISPOSITION SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. TWITCH ET SES FILIALES, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS (« PARTIES TWITCH ») DÉNIENT TOUTES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE VIOLATION. TWITCH NE PEUT GARANTIR ET NE GARANTIT AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE PROVENANT DE L’UTILISATION DE PRODUITS ET SERVICES CONNEXES, OU DE TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE. TWITCH NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES CONNEXES OU TOUT AUTRE PRODUIT, SERVICE OU CONTENU NUMÉRIQUE OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, MIS À JOUR OU EXEMPTS D’ERREURS OU QUE N’IMPORTE QUEL ASPECT DES SERVICES TWITCH, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES PRODUITS ET SERVICES CONNEXES OU TOUT AUTRE PRODUIT, SERVICE OU CONTENU NUMÉRIQUE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE PRUDENCE DANS L’UTILISATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU OU DOCUMENTS ET UTILISER UN LOGICIEL RECONNU POUR DÉTECTER ET SUPPRIMER LES VIRUS.

Toute référence à des produits, services, procédés ou toutes autres informations, par nom commercial, marque, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ni n'implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation de ceux-ci ou toute affiliation à ceux-ci, par Twitch. Rien dans ces paragraphes ne vient exclure ou limiter des garanties ou responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en application des lois en vigueur.

Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS VOUS OU UNE TIERCE PERSONNE NE POURRA TENIR RESPONSABLE TWITCH OU SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS TOUS BÉNÉFICES OU DE DONNÉES PERDUS DÉCOULANT DE VOTRE ACHAT OU DE L'UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES CONNEXES OU DE TOUT AUTRE PRODUIT, SERVICE OU CONTENU NUMÉRIQUE, MÊME SI TWITCH A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE TWITCH ENVERS VOUS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À TWITCH POUR LE PRODUIT OU SERVICE CONNEXE AYANT DONNÉ LIEU À UNE RÉCLAMATION, MAIS EN AUCUN CAS CETTE RESPONSABILITÉ NE POURRA DÉPASSER LA VALEUR DE 1 000 $. VOUS RECONNAISSEZ QUE SI AUCUNE SOMME N’EST VERSÉE À TWITCH POUR LE SERVICE CONNEXE, VOTRE RECOURS SERA LIMITÉ À UN RÉPARATION PAR VOIE D'INJONCTION, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA LOI, ET VOUS N'AUREZ DROIT À AUCUN DOMMAGE ET INTÉRÊT D'AUCUN SORTE DE LA PART DE TWITCH, QUEL QUE SOIT LE MOTIF DE L'ACTION.

Loi Applicable; Tribunal et Juridiction

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PARAGRAPHE SUIVANT CAR IL VOUS OBLIGE À ARBITRER LES LITIGES AVEC TWITCH ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À TWITCH.

Vous et Twitch acceptez d'arbitrer tout litige découlant des présentes Conditions de Vente ou de votre utilisation du Service Twitch, mais vous et Twitch n'êtes pas tenus d’arbitrer un litige dans lequel chaque partie cherche à obtenir une réparation en équité et une autre forme de réparation pour l’utilisation illicite présumée de droits d’auteur, marques, noms commerciaux, logos, secrets commerciaux ou brevets. L'ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE D'INTENTER UN PROCÈS DEVANT UN TRIBUNAL OU DEVANT JURY. Vous et Twitch acceptez d'informer l'autre partie par écrit de tout litige dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il survient. L'avis destiné à Twitch doit être envoyé à l'adresse suivante : Twitch Interactive, Inc., Attn: General Counsel, 225 Bush Street, 9th Floor, San Francisco, CA 94104. En outre, vous et Twitch convenez : de tenter de régler le différend de façon informelle avant toute demande d'arbitrage ; que tout arbitrage se produira dans le comté de San Francisco, en Californie ; que cet arbitrage sera effectué de manière confidentielle par un seul arbitre conformément aux règles de JAMS ; et que les tribunaux étatiques ou fédéraux du comté de San Francisco, en Californie, ont la compétence exclusive sur tout appel d'une décision arbitrale et sur tout recours entre les parties n'étant pas soumis à l'arbitrage. Outre les procédures et recours collectif évoqués ci-dessous, l’arbitre a le pouvoir d’accorder tout recours qui serait autrement disponible devant un tribunal. Tout litige entre les parties sera régi par le présent Accord et les lois de l’état de Californie et la législation applicable des États-Unis, sans donner effet à des règles de conflits de loi pouvant prévoir l’application du droit d’une autre juridiction. Peu importe si le litige est présenté en arbitrage ou devant un tribunal, vous et Twitch n'intenterez pas contre l'autre un recours collectif, une procédure d'arbitrage collective ou toute autre action représentative ou procédure.

Indemnités

Vous consentez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Twitch, ses filiales et sociétés affiliées et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, agents, prestataires, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage, coût et dépense, y compris les frais d’avocat raisonnables, découlant de ou en rapport avec votre achat ou l’utilisation de tout produit, service ou contenu numérique ou de toute violation du présent Accord ou de toute loi ou des droits d’une tierce partie.

Autres

Twitch Interactive, Inc. est le seul vendeur des produits et services connexes sauf (a) s'il en a été spécifié autrement dans le cadre d'un produit ou d'un service spécifique ; ou (b) si vous êtes résident de l'Union européenne, à l'exception du Royaume-Uni, et que vous achetez des Bits, vous êtes soumis aux présentes conditions de vente associées à Twitch Europe Sarl, 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg ; numéro d'enregistrement au répertoire des entreprises B211624 ; numéro de TVA au Luxembourg LU 29117455, et cette entité devient alors le vendeur officiel.

Les présentes Conditions de Vente, ainsi que les Conditions d'Utilisation, constituent l'accord intégral entre vous et Twitch concernant les achats que vous effectuez sur le Service Twitch, et remplacent tout accord précédent entre vous et Twitch relatif à ces achats. Le défaut de Twitch d'exercer ou de faire appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition dans ce cas ou un autre. Si toute disposition du présent Accord est annulée, le reste du présent Accord restera en vigueur. Si toute disposition des présentes Conditions de Vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera considérée comme pouvant être séparée des présentes Conditions de Vente et n’affectera pas la validité et le caractère applicable des autres dispositions. En cas de conflit entre les présentes Conditions de Vente et les Conditions d'Utilisation, les Conditions d'Utilisation prévaudront.

Questions

Consultez notre Centre d'assistance pour en savoir plus, contactez-nous à purchasesupport@twitch.tv ou écrivez-nous à l'adresse suivante :

Purchase Support
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225 Bush Street, 9th Floor
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