1. Introduction ; Votre accord aux présentes Conditions d'utilisation
2. Utilisation de Twitch par les mineurs et les personnes bloquées
5. Utilisation des appareils et des services
6. Modification des présentes Conditions d'utilisation
21. Demandes de renseignements et signification d'une citation à comparaître
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. CE CONTRAT VOUS ENGAGE. Bienvenue dans les services gérés par Twitch Interactive, Inc. (appelé collectivement avec ses affiliés « Twitch » ou « nous »), qui comprennent le site internet disponible à l'adresse https://www.twitch.tv et son réseau de sites internet, de logiciels et de tout autre produit ou service offert par Twitch (les « services Twitch »). Les autres services proposés par Twitch peuvent faire l'objet de conditions distinctes.
En utilisant les services Twitch, vous serez soumis aux Lignes de conduite de la communauté de Twitch et à d'autres lignes de conduite et règles publiées sur les services Twitch qui sont mises à votre disposition ou vous sont communiquées en rapport avec des services et fonctionnalités spécifiques qui peuvent vous être proposés. Twitch peut également offrir certains services payants, qui sont soumis aux Conditions de vente de Twitch ainsi qu'aux conditions supplémentaires qui vous sont divulguées en lien avec ces services. L'ensemble de ces conditions et lignes de conduite (les « Lignes de conduite ») sont incorporées dans les présentes Conditions d'utilisation à titre de référence.
Les Conditions d'utilisation s'appliquent que vous soyez un utilisateur qui crée un compte auprès des services Twitch ou un utilisateur sans compte. Vous acceptez qu'en cliquant sur « S'inscrire » ou en vous inscrivant, en téléchargeant, en utilisant les services Twitch ou en y ayant accès, vous concluez un accord juridique entre vous et Twitch concernant votre utilisation des services Twitch. Vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, n'accédez à aucun des services Twitch et ne les utilisez pas.
Lorsque vous utilisez ou ouvrez un compte Twitch au nom d'une société, d'une entité ou d'un organisme (collectivement « organisme souscripteur »), vous déclarez et garantissez que vous : (i) êtes un représentant autorisé de l'organisme souscripteur ayant le pouvoir de lier cet organisme aux présentes Conditions d'utilisation et d'accorder les autorisations énoncées ; et (ii) acceptez les présentes Conditions d'utilisation au nom de l'organisme souscripteur.
Les services Twitch ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 13 ans. Si vous avez entre 13 ans et l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, vous ne pouvez utiliser les Services Twitch que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation.
Les services Twitch ne sont pas non plus accessibles aux utilisateurs déjà exclus des services Twitch par Twitch, ou à toute personne à laquelle il est interdit de les recevoir en vertu des lois des États-Unis (telles que ses restrictions et règlements sur l'exportation et la réexportation) ou de toute autre loi applicable dans toute autre juridiction.
EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LES SERVICES TWITCH, VOUS DÉCLAREZ AVOIR AU MOINS 13 ANS, OU, SI VOUS AVEZ ENTRE 13 ANS ET L'ÂGE DE LA MAJORITÉ LÉGALE DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE, QUE VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, ET NE PAS AVOIR DÉJÀ ÉTÉ EXCLU DES SERVICES TWITCH ET QUE LEUR RÉCEPTION NE VOUS A PAS ÉTÉ INTERDITE.
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Twitch peut modifier l'une de ces Conditions d'utilisation en publiant les conditions modifiées et en mettant à jour la date de « Dernière modification » ci-dessus. Si vous continuez d'utiliser les Services Twitch après la date d'entrée en vigueur des Conditions d'utilisation modifiées, cela signifie que vous acceptez les conditions.
Twitch fournira aux résidents de la République de Corée un préavis raisonnable pour toute modification matérielle de ses Conditions d'utilisation. Toutes les modifications entrent en vigueur au plus tôt 30 jours civils après leur publication ; toutefois, toute modification concernant de nouvelles fonctionnalités du service, des fonctionnalités du service qui sont bénéfiques pour l'utilisateur ou des modifications apportées pour des raisons juridiques peut entrer en vigueur immédiatement.
Pour les résidents de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse agissant en tant que client (c'est-à-dire dans un but qui peut être considéré comme étant en dehors de votre commerce, art ou profession) (« Client ») et qui se sont inscrits à un compte Twitch, Twitch fournira un préavis raisonnable des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation. Dans la mesure permise par la loi applicable, le fait de ne pas annuler votre accord d'utilisation des Services Twitch en vertu des présentes Conditions d'utilisation avant leur date d'entrée en vigueur sera considéré comme votre consentement aux conditions modifiées. Lorsque la loi applicable l'exige, Twitch vous demandera votre consentement aux Conditions modifiées.
Les Dervices Twitch sont la propriété de Twitch et sont exploités par Twitch. Sauf indication contraire, tous les contenus, informations et autres supports sur les services Twitch (à l'exclusion du contenu utilisateur, tel que défini à l'article 8 ci-après), y compris, sans s'y limiter, les marques et logos de Twitch, les interfaces visuelles, le graphisme, la conception, la compilation, les informations, les logiciels, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les services, les textes, les images, les données, les fichiers audio, les autres fichiers et la sélection et la disposition de ceux-ci (collectivement, les « Supports») sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et les lois ainsi que les droits de propriété intellectuelle pertinents. Tous les Supports sont la propriété de Twitch, de ses filiales ou sociétés affiliées, ou de tiers concédants de licence. Sauf indication contraire expresse et écrite de Twitch, en acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous bénéficiez d'une licence limitée et non cessible et non transférable (c'est-à-dire un droit personnel et limité) pour accéder aux Services Twitch et les utiliser pour votre usage personnel ou professionnel interne uniquement.
Twitch se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d'utilisation. Cette licence est soumise aux présentes Conditions d'utilisation et ne vous permet pas de vous engager dans l'une ou l'autre des activités suivantes : (a) la revente ou l'utilisation commerciale des Services Twitch ou des Supports; (b) la distribution, la représentation publique ou l'affichage public des Supports ; (c) la modification ou toute autre utilisation dérivée des Services Twitch ou des Supports, ou toute partie de ceux-ci ; (d) l'utilisation de toute méthode d'extraction de données, robots ou méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données ; (e) le téléchargement (à l'exception de la mise en cache des pages) de toute partie des Services Twitch, des Supports ou de toute information qu'ils contiennent, sauf dans les cas expressément autorisés sur les Services Twitch ; ou (f) toute utilisation des Services Twitch ou des Supports, sauf aux fins prévues. Toute utilisation des Services Twitch ou des Supports, à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes Conditions d'utilisation, sans l'autorisation écrite préalable de Twitch, est strictement interdite et peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres lois. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, rien dans celles-ci ne doit être interprété comme conférant une licence de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autres principes juridiques. Twitch peut résilier cette licence, comme décrit à l'article 17.
Twitch vous permet de diffuser en continu des œuvres audiovisuelles en direct et préenregistrées, d'utiliser des services tels que le chat, les forums, les contributions sur wiki, les services interactifs vocaux, et de participer à d'autres activités dans lesquelles vous pouvez créer, publier, transmettre, exécuter ou stocker du contenu, des messages, du texte, du son, des images, des applications, des codes ou d'autres données ou documents sur les services Twitch (« contenu utilisateur »).
Pour les résidents de la République de Corée, la distribution d'œuvres audiovisuelles préenregistrées, ainsi que de fonctionnalités et fonctions liées aux vidéos à la demande (y compris, mais sans s'y limiter, les clips, les temps forts et autres contenus mis en ligne) peut ne pas être disponible.
(i) Sauf disposition contraire dans un accord écrit entre vous et Twitch signé par un représentant autorisé de Twitch, si vous soumettez, transmettez, affichez, exécutez, publiez ou stockez du contenu utilisateur en utilisant les services Twitch, vous accordez à Twitch et à ses sous-licenciés, dans la mesure et pour la durée maximale prévue par la loi applicable (y compris à perpétuité si la loi applicable le permet) un droit illimité, mondial, irrévocable, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, non exclusif, et libre de redevance de (a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ce contenu utilisateur (y compris, sans s'y limiter, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie des Services Twitch (et les œuvres dérivées de ceux-ci) sous toute forme, format, support ou canaux médiatiques connus ou développés ou découverts ultérieurement ; et (b) utiliser le nom, l'identité, la ressemblance et la voix (ou d'autres informations biographiques) que vous soumettez en lien avec ce contenu utilisateur. Twitch peut exercer ces droits dans le cadre de la monétisation des Services Twitch. Si ce Contenu utilisateur contient le nom, l'identité, la ressemblance et la voix (ou d'autres informations biographiques) de tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu les consentements et/ou licences approprié(e)s pour utiliser ces caractéristiques et que Twitch et ses sous-licenciés sont autorisés à les utiliser dans la mesure indiquée dans les présentes Conditions d'utilisation.
(ii) En ce qui concerne le Contenu utilisateur appelé « add-ons », « maps », « mods », ou d'autres types de projets soumis par le biais de CurseForge.com ou de sites similaires (« Projets soumis »), les droits que vous accordez en vertu des présentes prennent fin une fois que vous supprimez ou effacez ces Projets soumis des Services Twitch. Vous reconnaissez également que Twitch peut conserver, mais sans les afficher, les diffuser ou les exécuter, des copies sur serveur des Projets soumis qui ont été supprimés ou effacés.
(iii) En ce qui concerne le streaming live d'œuvres audiovisuelles en direct et préenregistrées, les droits que vous accordez en vertu des présentes prennent fin une fois que vous supprimez ce Contenu utilisateur des Services Twitch, ou généralement en clôturant votre compte, sauf : (a) dans la mesure où vous l'avez partagé avec d'autres dans le cadre des Services Twitch et d'autres parties copiées ou stockées du Contenu utilisateur (par exemple, pour en faire un Clip) ; (b) si Twitch l'a utilisé à des fins promotionnelles ; (c) pour la durée raisonnable nécessaire à la suppression de la sauvegarde et d'autres systèmes ; ou (d) Twitch est tenu en vertu de la loi applicable de le conserver.
Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et des conséquences de son affichage ou de sa publication. Vous déclarez et garantissez que : (1) vous êtes le créateur du Contenu utilisateur, ou vous détenez ou contrôlez les droits et l'autorité suffisants pour accorder les droits accordés aux présentes ; (2) votre Contenu utilisateur (a) n'enfreint pas, ne porte pas atteinte ou ne détourne pas de manière inappropriée et n'enfreindra pas, ne portera pas atteinte ou ne détournera pas de manière inappropriée les droits de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit à l'image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété, ou (b) ne diffame pas et ne diffamera pas une autre personne ; (3) votre Contenu utilisateur ne contient aucun virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, vers, ou tout autre code nuisible ou malveillant ; et (4) à moins que vous n'ayez reçu une autorisation écrite préalable, votre Contenu utilisateur ne contient spécifiquement aucune version bêta de logiciel ou contenu de jeu avant la sortie ou non public, ni aucune information confidentielle de Twitch ou de tiers. Twitch se réserve tous les droits et recours contre tout utilisateur qui enfreint ces déclarations et garanties.
Twitch utilise des mesures de sécurité raisonnables afin de tenter de protéger le contenu utilisateur contre la copie et la distribution non autorisées. Toutefois, Twitch ne garantit pas l'absence de copie, d'utilisation ou de distribution non autorisée du contenu utilisateur par des tiers. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que Twitch ne soit pas tenu responsable de toute copie, utilisation ou distribution non autorisée du contenu utilisateur par des tiers et vous renoncez à jamais à toute réclamation que vous pourriez avoir contre Twitch pour toute copie ou utilisation non autorisée du contenu utilisateur, quelle qu'en soit la théorie. LES MESURES DE SÉCURITÉ VISANT À PROTÉGER LE CONTENU UTILISATEUR UTILISÉ PAR TWITCH SONT FOURNIES ET UTILISÉES « EN L'ÉTAT » ET SANS GARANTIE, CONDITION, ASSURANCE OU DISPOSITION INDIQUANT QUE CES MESURES DE SÉCURITÉ RÉSISTERONT AUX TENTATIVES D'ÉLUDER LES MÉCANISMES DE SÉCURITÉ OU QU'IL N'Y AURA PAS DE BRÈCHES, D'INCAPACITÉS OU D'AUTRES CONTOURNEMENTS DE CES MESURES DE SÉCURITÉ. Toutefois, Twitch ne garantit pas l'absence de copie, d'utilisation ou de distribution non autorisée du Contenu utilisateur par des tiers. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que Twitch ne soit pas tenu responsable de toute copie, utilisation ou distribution non autorisée du Contenu utilisateur par des tiers et vous renoncez à jamais à toute réclamation que vous pourriez avoir contre Twitch pour toute copie ou utilisation non autorisée du Contenu utilisateur, quelle qu'en soit la théorie. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES MESURES DE SÉCURITÉ VISANT À PROTÉGER LE CONTENU UTILISATEUR UTILISÉES PAR TWITCH DANS LES PRÉSENTES SONT FOURNIES ET UTILISÉES « EN L'ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, ASSURANCE OU AUTRE CONDITION QUE CES MESURES DE SÉCURITÉ RÉSISTERONT AUX TENTATIVES DE CONTOURNEMENT DES MÉCANISMES DE SÉCURITÉ OU QU'IL N'Y AURA PAS DE PIRATAGES, DE DÉSACTIVATIONS OU D'AUTRES CONTOURNEMENTS DE CES MESURES DE SÉCURITÉ.
Les utilisateurs peuvent promouvoir, administrer ou mettre en place une promotion (par exemple, un concours ou une loterie) sur, à travers ou en utilisant les Services Twitch (une « Promotion »), à condition que, le cas échéant, vous respectiez les règles suivantes : (1) Vous pouvez organiser des promotions dans la mesure permise par la loi applicable et vous êtes seul responsable de veiller à ce que toute promotion soit conforme à toutes les lois, obligations et restrictions applicables ; (2) Vous serez classé comme le promoteur de votre Promotion dans la ou les juridictions applicables et vous serez seul responsable de tous les aspects et de toutes les dépenses liés à ta promotion, y compris, sans s'y limiter, l'exécution, l'administration et le fonctionnement de la promotion ; la rédaction et l'affichage de tout règlement officiel ; la sélection des gagnants ; l'attribution des prix ; et l'obtention de toutes les autorisations et approbations de tiers nécessaires, y compris, sans s'y limiter, le dépôt de tous les enregistrements et cautionnements nécessaires. Twitch a le droit de retirer votre Promotion des Services Twitch si Twitch pense raisonnablement que votre Promotion ne respecte pas les Conditions d'utilisation ou la loi applicable. (3) Twitch n'est pas responsable de ces Promotions, ne les approuve pas et ne les soutient pas. Vous ne pouvez pas indiquer que Twitch parraine ou coparraine la Promotion. (4) Vous afficherez ou lirez l'annonce qui suit lors de la promotion, de l'administration ou de la conduite d'une promotion : « Ceci est une promotion de [votre nom]. Twitch ne parraine pas et ne soutient pas cette promotion, et n'en est pas responsable ».
Dans le respect de ces Conditions d'utilisation et des Lignes de conduite de la communauté, vous pouvez partager vos opinions politiques ; participer à des activités politiques ; fournir des liens vers le site internet officiel d'un comité politique, y compris la page de contribution d'un comité politique ; et demander aux spectateurs de faire des dons directement à un comité politique. Vous acceptez cependant que ces activités politiques n'appartiennent qu'à vous. De plus, en pratiquant ces activités, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de le faire en vertu des lois applicables et que vous respecterez toutes les lois et régulations pertinentes en le faisant.
Vous acceptez de ne pas utiliser ou solliciter à utiliser les outils de monétisation de Twitch (par exemple, les bits et abonnements) pour faire ou transmettre des dons à un candidat, au comité d'un candidat, à un comité d'action politique, à un comité de vote ou à tout autre comité de campagne, ou dans le but d'influencer une élection. Les candidats à un poste politique n'ont pas le droit d'utiliser les outils de monétisation de Twitch sur leur chaîne.
Twitch reconnaît que certains Utilisateurs collaborent avec des marques et peuvent publier du « Contenu promotionnel », c'est-à-dire tout Contenu utilisateur présentant, utilisant, discutant de ou effectuant la promotion des produits, des services ou d'un contenu spécifique en échange de quelque chose de valeur, comme le fait d'être payé ou de recevoir des biens ou des services. Le Contenu promotionnel comprend, sans s'y limiter, les placements de produits payés, les soutiens et les parrainages. Twitch vous autorise à publier du Contenu promotionnel à l'aide des Services Twitch, à condition que ce Contenu promotionnel soit conforme aux présentes Conditions d'utilisation et à la loi applicable.
Si vous choisissez de publier du Contenu promotionnel sur les Services Twitch, vous acceptez d'utiliser l'outil de Contenu promotionnel de Twitch, qui communique un avertissement écrit aux spectateurs afin de les informer que votre stream live contient du Contenu promotionnel. En outre, vous acceptez d'être le seul responsable de la conformité de votre Contenu promotionnel avec toutes les lois, réglementations et directives applicables en matière de publicité, y compris, sans s'y limiter, les Directives de la Commission fédérale du commerce des États-Unis (les « Directives publicitaires »). Par exemple, si vous avez été rémunéré ou si vous avez reçu des produits gratuits en échange de discussions sur ou de la promotion d'un produit ou d'un service par l'intermédiaire des Services Twitch, ou si vous êtes employé d'une entreprise et que vous discutez ou faites la promotion des produits ou services de cette entreprise par l'intermédiaire des Services Twitch, vous acceptez de vous conformer aux exigences des Directives publicitaires concernant la divulgation de ces relations afin d'indiquer la nature commerciale du Contenu promotionnel.
VOUS VOUS ENGAGEZ à ne porter atteinte à aucune loi, contrat, propriété intellectuelle ou autre droit d'un tiers et à ne commettre aucun délit, et vous êtes seul responsable de votre comportement sur les services Twitch.
Vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation et aux Lignes de conduite de la communauté Twitch et de ne pas :
i. créer, télécharger, transmettre, diffuser ou stocker tout contenu inexact, illégal, contrefait, diffamatoire, obscène, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à la publicité, harcelant, menaçant, abusif, incendiaire ou autrement répréhensible ;
ii. usurper l'identité de toute personne ou entité, prétendre faussement à une affiliation avec toute personne ou entité, ou accéder aux comptes d'autrui sur les services Twitch sans autorisation, falsifier la signature numérique d'une autre personne, dénaturer la source, l'identité ou le contenu des informations transmises via les services Twitch, ou exercer toute autre activité frauduleuse similaire ;
iii. envoyer du courrier indésirable aux utilisateurs des services Twitch, y compris, sans s'y limiter, de la publicité non sollicitée, des éléments promotionnels ou tout autre élément de sollicitation, de l'envoi en masse de publicité commerciale, des chaînes d'e-mails, des annonces informationnelles, des demandes de bienfaisance, des pétitions pour signatures ou tout ce qui précède concernant des cadeaux promotionnels (comme les tirages et les concours), et d'autres activités similaires ;
iv. collecter ou recueillir les adresses e-mail ou autres informations de contact d'autres utilisateurs des services Twitch ;
v. diffamer, harceler, maltraiter, menacer ou escroquer les utilisateurs des services Twitch, ou recueillir ou tenter de recueillir des informations personnelles sur les utilisateurs ou des tiers sans leur consentement ;
vi. supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec (a) les caractéristiques de sécurité des services Twitch ou du contenu utilisateur, (b) les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu accessible par le biais des services Twitch, (c) les fonctionnalités qui imposent des limitations sur l'utilisation des services Twitch ou du contenu utilisateur, ou (d) supprimer les notices de droits d'auteur ou autres droits de propriété sur les services Twitch ou le contenu utilisateur ;
vii. faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source des services Twitch ou toute partie de ceux-ci, sauf si et uniquement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi de votre juridiction de résidence ;
viii. modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées sur la base des services Twitch ou toute partie des services Twitch, sauf si et seulement si une telle activité est expressément autorisée par la loi en vigueur nonobstant cette limitation ;
ix. interférer avec ou endommager le fonctionnement des services Twitch ou la jouissance qu'en tire tout utilisateur, par quelque moyen que ce soit, y compris le téléchargement ou la diffusion de virus, logiciels publicitaires, logiciels espion, vers ou autre code malveillant ;
x. relayer des courriels depuis des serveurs de messagerie tiers sans l'autorisation de ce tiers ;
xi. accéder à tout site internet, serveur, application logicielle ou autre ressource informatique appartenant à Twitch, utilisée et/ou autorisée par Twitch, y compris, mais sans s'y limiter, les services Twitch, au moyen d'un robot, « spider », « scraper », « crawler » ou autre moyen automatisé à toute fin, ou contourner toute mesure que Twitch peut utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès à tout site internet, serveur, application logicielle ou autre ressource informatique appartenant à Twitch, utilisée et/ou autorisée par Twitch, y compris, mais sans s'y limiter, les services Twitch ;
xii. manipuler les identifiants afin de dissimuler l'origine de tout Contenu Utilisateur transmis via les Services Twitch ;
xiii. interférer avec ou perturber les services Twitch ou les serveurs ou réseaux connectés aux services Twitch, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux services Twitch ; utiliser les services Twitch d'une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher d'autres utilisateurs de profiter pleinement des services Twitch, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des services Twitch de quelque manière que ce soit ;
xiv. utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans l'autorisation de cet utilisateur et de Twitch ;
xv. tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous employons, ou tenter d'accéder à tout service ou zone des Services Twitch auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
xvi. tenter d'indiquer de quelque manière que ce soit, sans notre autorisation écrite, que vous avez une relation avec nous ou que nous vous avons soutenu ou fait la promotion de tout produit ou service à quelque fin que ce soit ; et
xvii. utiliser les services Twitch à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale, y compris, sans s'y limiter, les lois régissant les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété, la protection des données et la confidentialité.
Dans les limites permises par les lois applicables, Twitch n'assume aucune responsabilité pour tout contenu utilisateur ou pour toute perte ou dommage en résultant, et Twitch n'est pas non plus responsable pour toute erreur, diffamation, calomnie, allégation, omission, mensonge, obscénité, pornographie ou blasphème que vous pourriez rencontrer dans l'utilisation des services Twitch. Vous utilisez les services Twitch à vos risques et périls. En outre, les présentes règles ne créent aucun droit au bénéfice d'un tiers ou toute attente raisonnable que les services Twitch ne contiendront aucun contenu interdit par ces règles.
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Pour les résidents de la République de Corée, excepté dans le cas où Twitch considère raisonnablement que vous prévenir est légalement interdit (par exemple, lorsque la notification (i) enfreindrait les lois, règlements ou ordonnances applicables des autorités réglementaires ou (ii) compromettrait une enquête en cours menée par une autorité réglementaire) ou que toute notification peut causer un préjudice à vous, à des tiers, à Twitch ou à ses affiliées (par exemple, lorsque la notification nuit à la sécurité des services Twitch), Twitch vous informera sans délai de la raison pour laquelle la mesure appropriée a été prise.
Pour les résidents de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse qui agissent en tant que Client, (i) Twitch ne supprimera, filtrera ou modifiera le Contenu utilisateur que pour des raisons justifiées, y compris, sans s'y limiter, lorsque ce Contenu utilisateur enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou la loi applicable, et (ii) sauf si un tel avis est déraisonnable ou légalement interdit compte tenu des circonstances spécifiques du cas individuel, Twitch vous informera sans délai de la raison pour laquelle il a pris la mesure concernée.
Lorsque vous streamez live sur les Services Twitch, vous pouvez streamer live et diffuser simultanément (« Diffusion en simultané ») sur tout autre réseau, plateforme ou service qui prend en charge la streaming live de contenu généré par l'utilisateur, uniquement si :
Collectivement, ces directives sont appelées « Directives de diffusion en simultané ».
Twitch a le droit exclusif de monétiser les Services Twitch, y compris, sans s'y limiter, le droit exclusif de vendre, de servir et d'afficher des publicités sur les Services Twitch. Les réseaux publicitaires tiers ne sont pas autorisés à diffuser de la publicité par le biais des services Twitch. Vous pouvez en revanche publier du contenu promotionnel en utilisant les services Twitch comme indiqué dans la section 9 ci-dessus.
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Pour les résidents de la République de Corée et de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse qui agissent en tant que Client, sauf dans le cas où Twitch considère raisonnablement que donner un avis est légalement interdit (par exemple, lorsque donner un avis serait soit (i) en infraction avec les lois applicables, les règlements ou les ordres des autorités de réglementation ou (ii) compromettrait une enquête en cours menée par une autorité de réglementation) ou que tout avis peut causer un préjudice à vous, à des tiers, à Twitch, et/ou à ses affiliés (par exemple, lorsque le fait de donner un avis nuit à la sécurité des Services Twitch), Twitch vous informera sans délai de la raison de son action.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Twitch, ses sociétés affiliées et chacun de nos entrepreneurs, employés, dirigeants, directeurs, agents, fournisseurs tiers, concédants de licence et partenaires respectifs (individuellement et collectivement, les « parties Twitch ») pour toute réclamation, perte, dommage, demande, dépense, coût et responsabilité, y compris les frais et dépenses juridiques, découlant ou étant lié à votre accès, votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services Twitch, de tout contenu utilisateur que vous publiez, stockez ou transmettez autrement dans ou par le biais des services Twitch, de votre violation des droits d'un tiers, de votre violation des présentes Conditions d'utilisation, ou de toute violation des déclarations, garanties et engagements que vous avez faits dans les présentes. Vous acceptez d'informer rapidement les parties Twitch de toute réclamation de tiers, et Twitch se réserve le droit, à vos frais, d'assurer la défense et de prendre le contrôle exclusif de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser Twitch, et vous acceptez de coopérer avec Twitch pour la défense de ces réclamations. Twitch déploiera tous les efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès qu'elle en aura connaissance.
i. Absence de garantie
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET À L'EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉVU AU SOUS-ARTICLE ii. CI-DESSOUS : (A) LES SERVICES TWITCH, LE CONTENU ET LES ÉLÉMENTS QU'ILS CONTIENNENT SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE PAR ÉCRIT DE TWITCH ; (B) LES PARTIES TWITCH DÉCLINENT TOUTE AUTRE GARANTIE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON QUANT AUX SERVICES TWITCH, Y COMPRIS TOUTE INFORMATION, CONTENU OU ÉLÉMENT QU'ILS CONTIENNENT ; (C) TWITCH NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE CONTENU OU LES ÉLÉMENTS DES SERVICES TWITCH SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU SANS ERREUR ; (D) TWITCH N'EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU DES OMISSIONS RELATIVES AU TEXTE OU À LA PHOTOGRAPHIE ; ET (E) BIEN QUE TWITCH TENTE DE RENDRE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES TWITCH SÛRS, TWITCH NE PEUT ET NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES TWITCH OU NOS SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET VOUS DEVRIEZ PAR CONSÉQUENT UTILISER UN LOGICIEL RECONNU PAR L'INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET DÉSINFECTER LES VIRUS DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE TWITCH OU VIA LES SERVICES TWITCH NE CRÉERA UNE GARANTIE QUI NE FIGURE PAS EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES.
ii. Droits de garantie UE/EEE/RU/CH
Pour les résidents de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse agissant en tant que Client, il existe des droits de garantie en vertu de la loi applicable en cas de non-conformité du contenu et des services numériques. Ces droits ne seront pas affectés par les présentes Conditions d'utilisation. Dans ce cas, Twitch n'offre aucune autre garantie ou condition implicite ou légale en ce qui concerne le contenu et les services numériques, et rejette explicitement toutes les garanties et conditions implicites dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Vous reconnaissez que nous pouvons modifier les Services Twitch de temps à autre sans entraîner leur non-conformité, notamment lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi ou à la réglementation en vigueur, ou pour des raisons commerciales, de sécurité ou opérationnelles justifiées, et notamment pour apporter toute amélioration à votre accès aux Services Twitch.
i. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) EN AUCUN CAS, TWITCH OU LES PARTIES TWITCH NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES TWITCH, LE CONTENU OU L'ÉLÉMENT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUTE INFORMATION OBTENUE AUPRÈS DE TWITCH, OU QUI RÉSULTE D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE LA SUPPRESSION DE FICHIERS OU D'E-MAILS, D'ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE LA TRANSMISSION OU DE TOUTE DÉFAILLANCE D'EXÉCUTION, QU'ELLE RÉSULTE OU NON D'UN CAS DE FORCE MAJEURE, D'UNE PANNE DE COMMUNICATION, D'UN VOL, D'UNE DESTRUCTION OU D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, AUX PROGRAMMES OU AUX SERVICES DE TWITCH ; ET (B) EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TWITCH, QUE CE SOIT DANS LE CONTRAT, LA GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES TWITCH, NE DOIT EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER AUX SERVICES TWITCH AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION OU CENT DOLLARS, SELON LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS. DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATION DE CETTE RESPONSABILITÉ, TWITCH LIMITERA SA RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE.
Dans la mesure requise par la loi applicable, rien dans ces Conditions ne restreint notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causées par Twitch ; en cas de dommages causés par la fraude, la faute intentionnelle ou la négligence grave de Twitch ; et pour d'autres pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi applicable.
ii. Sites de référence
CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ EN RAISON DE TOUT PRODUIT OU SERVICE VENDU OU FOURNI SUR UN SITE DE RÉFÉRENCE QUELCONQUE OU AUTREMENT PAR DES TIERS AUTRES QUE TWITCH ET REÇU OU ANNONCÉ SUR LES SERVICES TWITCH OU REÇU PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN SITE DE RÉFÉRENCE.
iii. Base de l'accord
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TWITCH A PROPOSÉ LES SERVICES TWITCH, LE CONTENU UTILISATEUR, LES ÉLÉMENTS ET D'AUTRES CONTENUS ET INFORMATIONS, A FIXÉ SES PRIX ET A CONCLU LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION EN SE FONDANT SUR LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES REFLÈTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE ET ÉQUITABLE DES RISQUES ENTRE VOUS ET TWITCH, ET QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE LA NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET TWITCH. TWITCH NE SERAIT PAS EN MESURE DE VOUS FOURNIR LES SERVICES DE TWITCH SUR UNE BASE ÉCONOMIQUEMENT RAISONNABLE SANS CES LIMITATIONS.
(i) Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous et Twitch acceptez que si vous êtes un Organisme Souscripteur ou un consommateur résident d'une juridiction autre que celles figurant aux points (ii) et (iii) ci-dessous, le droit applicable et les dispositions d'arbitrage suivantes s'appliquent :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT CAR CECI VOUS OBLIGE À ARBITRER LES LITIGES AVEC TWITCH ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À TWITCH.
(a) Twitch et vous-même acceptez d'arbitrer tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation ou de votre utilisation des Services Twitch, mais vous-même et Twitch n'êtes pas tenus d'arbitrer un litige dans lequel chaque partie cherche à obtenir une compensation équitable et une autre forme de réparation pour l'utilisation illicite présumée de droits d'auteur, marques déposées, noms commerciaux, logos, secrets commerciaux ou brevets. L'ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE D'INTENTER UN PROCÈS EN TRIBUNAL OU DEVANT UN JURY. Twitch et vous-même acceptez d'informer l'autre partie par écrit de tout litige dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il survient. L'avis destiné à Twitch doit être envoyé à l'adresse suivante : Twitch Interactive, Inc., Attn: Legal, 350 Bush Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94104. En outre, Twitch et vous-même convenez : de tenter de régler le différend de façon informelle avant toute demande d'arbitrage ; que tout arbitrage se produira dans le comté de Santa Clara, en Californie ; que cet arbitrage sera effectué de manière confidentielle par un seul arbitre conformément aux règles de JAMS ; et que les tribunaux étatiques ou fédéraux du comté de Santa Clara, en Californie, ont la compétence exclusive sur tout appel d'une décision arbitrale et sur tout recours entre les parties ne faisant pas l'objet d'un arbitrage. Outre les procédures et recours collectifs évoqués ci-dessous, l'arbitre a le pouvoir d'accorder un recours qui serait autrement accessible au tribunal.
(b) Tout litige entre les parties sera régi par le présent Accord, les lois de l'État de Californie et la législation des États-Unis, sans donner effet à des principes de conflits de lois pouvant prévoir l'application du droit des lois d'une autre juridiction.
(c) Si le litige est présenté en arbitrage ou au tribunal, vous-même et Twitch n'intenterez pas contre l'autre un recours collectif, un arbitrage de portée générale ou toute autre action ou procédure représentative.
(ii) Pour les résidents de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse qui agissent en tant que Client, les présentes Conditions d'utilisation et tout litige, réclamation ou cause d'action découlant de ou en relation avec elles seront régis par les lois de l'État de Californie et les lois américaines applicables, à condition que ce choix de la loi applicable ne vous prive pas de la protection que vous confèrent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu des lois applicables là où vous résidez habituellement. Dans ce cas, les litiges seront résolus devant les tribunaux civils compétents, tels que déterminés par la loi applicable.
(iii) Si vous résidez dans une juridiction autre que celles nommées dans (ii) dans laquelle la disposition d'arbitrage de l'article (i)(a) ci-dessus est jugée inapplicable, alors tous les litiges, réclamations ou causes d'action découlant de ou en relation avec ces Conditions d'utilisation seront présentés aux et résolus par les tribunaux d'État ou fédéraux du comté de San Francisco, en Californie ou, si la loi applicable l'exige, par les tribunaux civils compétents dans votre juridiction de résidence. Si la disposition relative à la loi applicable en (i)(b) est jugée inapplicable, ce sont les lois de votre juridiction de résidence qui s'appliqueront.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS-MÊME ET TWITCH CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX SERVICES TWITCH DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA CONSTATATION DE LA CAUSE DE L'ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE ACTION EST DÉFINITIVEMENT EXCLUE.
Si nous n'exerçons pas ou n'appliquons pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, ce manquement ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par la partie concernée.
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée des présentes Conditions d'utilisation dans la mesure minimale nécessaire et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Dans la mesure permise par la loi applicable, ces Conditions d'utilisation, et tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par Twitch sans restriction. Toute attribution tentée en infraction avec les présentes Conditions d'utilisation sera nulle et non avenue.
Lors de la résiliation des présentes Conditions d'utilisation, toute disposition qui, de par sa nature ou ses modalités expresses, survivra à une telle résiliation ou expiration, y compris, mais sans s'y limiter, les articles 7-10, 14 et 16-19.
Les Conditions d'utilisation, qui intègrent les Directives, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Twitch concernant l'objet des présentes et ne seront pas modifiées, sauf par un écrit signé par les représentants autorisés des deux parties, ou par une modification de ces Conditions d'utilisation effectuée par Twitch, comme indiqué à l'article 6 ci-dessus.
Les Services Twitch sont proposés par :
Twitch Interactive, Inc.
350 Bush Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94104
États-Unis D'Amérique
Si vous êtes un résident californien, vous pouvez recevoir ces mêmes informations par courriel en envoyant une lettre à l'adresse susmentionnée avec votre adresse email et une demande relative à ces informations.
Twitch Interactive, Inc. est une société enregistrée dans l'État américain du Delaware sous le n° de fichier 4221511.
Pour toute question ou pour obtenir plus d'informations, adressez-vous à notre Centre d'assistance ou écrivez-nous à l'adresse ci-dessus, à l'attention du Service client.
La Commission européenne fournit une plate-forme pour le règlement en ligne des litiges sur https://ec.europa.eu/consumers/odr. Veuillez noter que Twitch n'est pas obligé de participer à une telle résolution de litige.
Toutes les demandes d'informations ou de documents liés à des procédures judiciaires, des enquêtes ou des litiges potentiels, prévus ou en cours doivent être faites en utilisant le niveau approprié de procédure judiciaire et être dûment signifiées à Twitch par l'intermédiaire de la Corporation Service Company (CSC), l'agent national enregistré de Twitch. Veuillez trouver ci-dessous l'adresse californienne de la CSC (le bureau de la CSC dans votre juridiction peut être trouvé sur le site internet du secrétaire d'État) :
Twitch Interactive, Inc.
c/o Corporation Service Company
2710 Gateway Oaks Drive, Suite 150N
Sacramento, CA 95833
Veuillez noter que, dans la mesure permise par la loi applicable, Twitch n'accepte pas les demandes d'informations ou de documents, ni la signification d'un acte de procédure, par e-mail ou par télécopie, et ne répondra pas à ces demandes. Toutes les demandes doivent inclure les informations dont vous disposez et qui nous aideront à identifier les dossiers pertinents (en particulier, le Service Twitch concerné et l'identifiant Twitch concerné, par exemple, http://www.twitch.tv/username), les informations spécifiques demandées et leur relation avec votre enquête. Veuillez également noter que le fait de limiter votre demande aux documents pertinents (par exemple une durée limitée) facilitera le traitement efficace de votre demande.