Politique sur les marques déposées

Respecter les droits des marques déposées

Une marque déposée est un mot, un slogan, un symbole ou un dessin qui sert à distinguer les produits ou services d'une personne ou d'une entreprise de ceux des autres. En règle générale, le droit des marques déposées cherche à protéger les consommateurs contre toute confusion quant à la personne qui fournit, approuve ou est affiliée à un produit ou un service particulier. Pour éviter tout risque de confusion chez le consommateur, le propriétaire d'une marque déposée peut empêcher d'autres personnes d'utiliser cette marque ou des marques similaires pouvant prêter à confusion. 

Afin de respecter les droits de marque déposée d'autrui et d'éviter de susciter la confusion chez les consommateurs, n'utilisez pas les marques déposées d'autrui d'une manière qui suggère une affiliation, un partenariat, un parrainage ou une approbation par ou avec le propriétaire de la marque déposée, à moins d'avoir obtenu son autorisation à cette fin. De même, n'utilisez pas les marques déposées d'autrui d'une manière qui suggère que votre contenu a été créé par le propriétaire de la marque déposée ou qu'il représente ses points de vue ou ses opinions. 

L'utilisation d'une marque déposée sans l'autorisation de son propriétaire sur les Services Twitch d'une manière susceptible d'induire les autres en erreur ou de susciter leur confusion quant à votre identité, votre marque ou votre affiliation commerciale, peut constituer une violation de la marque déposée et enfreindre la présente Politique relative aux marques déposées.

Signaler une violation du droit des marques déposées

Avant de soumettre un rapport, notez que toute utilisation de votre marque déposée dans un nom d'utilisateur ou dans d'autres contenus de la chaîne ne constitue pas nécessairement une violation du droit des marques déposées. Le même mot utilisé dans un contexte différent ou d'une manière qui n'a aucun rapport avec le produit ou le service pour lequel la marque déposée a été accordée ne constitue pas nécessairement une violation du droit de votre marque déposée. 

Si vous pensez qu'un nom d'utilisateur ou tout autre support porte atteinte à vos droits en matière de marque déposée, vous pouvez contacter le titulaire du compte et essayer de résoudre ce problème avec lui directement. Vous devez comprendre que Twitch ne peut pas trancher les litiges relatifs aux marques déposées entre les utilisateurs et les propriétaires de marques déposées. Nous menons une enquête limitée sur les plaintes raisonnables et nous ne prenons des mesures que dans les cas clairs d'infraction, lorsque le propriétaire de la marque déposée démontre que le nom d'utilisateur ou le support est utilisé à des fins commerciales, d'une manière qui est susceptible de susciter de la confusion chez les consommateurs en lui faisant croire que le compte est en quelque sorte affilié à la marque du propriétaire de la marque déposée.

Si vous êtes sûr de vouloir signaler une infraction au droit de votre marque déposée à Twitch, envoyez un e-mail à trademarkclaims@twitch.tv en spécifiant les informations suivantes, que nous pourrons être amenés à partager avec le titulaire du compte concerné :

• Vos coordonnées (nom, nom de l'entreprise, e-mail, adresse, numéro de téléphone)
• Si vous êtes le propriétaire de la marque déposée ou un mandataire autorisé à agir au nom du propriétaire de la marque déposée (nous n'enquêtons que sur les rapports des propriétaires ou de leurs mandataires autorisés)
• La marque déposée qui a, selon vous, fait l'objet d'une violation
• Le numéro d'enregistrement ou de demande de la marque déposée (le cas échéant)
• Où la marque déposée est enregistrée (par exemple auprès de l'USPTO)
• Les produits ou services utilisés en relation avec la marque déposée
• Où vous utilisez votre marque déposée
• L'emplacement de l'activité de violation sur Twitch (par exemple, indiquez-nous le nom de la chaîne ou transmettez-nous un lien) et description de la raison pour laquelle il s'agit d'une violation

Processus de Twitch pour répondre aux rapports sur les marques déposées

À la réception d'un rapport, nous effectuons les actions suivantes :

• Nous vérifions que le rapport est complet ou nous demandons des informations supplémentaires s'il ne l'est pas.
• Nous déterminons s'il y a violation de la présente Politique sur les marques déposées. 
• Si nous décidons d'agir sur la base d'un rapport, nous pouvons être amenés à fournir au titulaire du compte concerné le rapport afin qu'il puisse répondre à la réclamation.
• Dans certains cas, nous pouvons également donner au titulaire du compte concerné la possibilité de se conformer à nos politiques ou de déposer un recours.
• Tout recours doit inclure une explication de son point de vue sur la situation, ainsi que tout document pertinent que nous pourrons examiner. Un recours réussi entraîne généralement la restauration du contenu ou du compte.
• N'oubliez pas que Twitch a le pouvoir discrétionnaire de prendre et de mettre en œuvre des décisions raisonnables concernant l'utilisation des marques déposées sur les services Twitch.
• Cependant, Twitch ne peut pas jouer le rôle d'arbitre pour les litiges entre tiers. Si Twitch refuse d'agir sur la base d'un rapport, le propriétaire de la marque déposée doit résoudre le litige directement avec le titulaire du compte concerné.
• Veuillez noter que Twitch peut, à sa discrétion, partager une copie des rapports sur les marques déposées avec le titulaire du compte concerné et d'autres tiers, y compris à des fins de publication.

Qu'est-ce qui ne constitue pas une violation de cette Politique ?

• Faire simplement référence à la marque déposée de quelqu'un d'autre (par exemple, « J'adore jouer à Fortnite ! »). 
• Le simple fait d'enregistrer un nom d'utilisateur qui est également une marque déposée. 
• Utiliser une marque déposée d'une manière qui n'a aucun rapport avec le produit ou le service pour lequel cette marque a été accordée. Par exemple, une marque déposée pour des services de plomberie ne s'appliquera probablement pas aux activités de jeu (tu es en sécurité, Super Mario).
• Utiliser la marque déposée d'une autre personne pour désigner ses produits ou services (par exemple, « La légende de Zelda : Le souffle de la nature est la sortie la plus récente de Nintendo »).
• Utiliser la marque déposée d'autrui d'une manière qui distingue clairement le propriétaire de la chaîne de celui de la marque déposée.
• Créer des comptes parodiques, de commentaires et de fans, à condition que ces comptes répondent aux exigences suivantes :
  • La page de chaîne/de la communauté comprend une description indiquant clairement que le groupe ou le titulaire du compte n'est pas affilié à la marque déposée (par exemple, en utilisant des mots tels que parodie, fan, commentaire, abonnés de, etc.) ; et
  • Le nom du compte ou de la communauté n'est pas la marque déposée exacte sans un autre mot distinctif tel que fan, abonné, commentaire ou joueurs.

Usurpation d’identité

Vous êtes libre de parodier, de vous émerveiller et de faire pleuvoir des louanges sur les autres, mais vous ne pouvez pas prétendre être réellement une autre personne ou entreprise. Vous ne devez donc rien faire qui pourrait créer une confusion entre vous, ou votre communauté, et une personne ou une entreprise. Consultez nos Lignes de conduite de la communauté pour plus d'informations.

Pour signaler un utilisateur pour usurpation d'identité, connectez-vous à votre compte Twitch, cliquez sur l'icône « ⋮ » sur la page de profil de l'utilisateur et sélectionnez l'option « Signaler » applicable. Signaler quelque chose d'autre → Utilisateur → Recherche → Usurpation d'identité → inclure des détails pertinents dans le champ « Dites-nous en plus ». Vous pouvez consulter la page d'assistance Comment soumettre un rapport utilisateur pour plus d'informations.