Dernière modification le 09/02/2018

Politique d'Utilisation Acceptable des Bits

Les Bits sont du contenu numérique (c'est-à-dire, des émoticônes animées) (« Bits ») permettant aux utilisateurs du Service Twitch de célébrer des événements et de remercier certains diffuseurs à l'aide de la fonction des Cheers (« Cheering ») sur le Service Twitch.

Les Conditions d'Utilisation de Twitch (« Conditions d'Utilisation ») incluent la présente Politique d'Utilisation Acceptable (« PUA »), intégrée par renvoi dans les Conditions d'Utilisation. En achetant, en activant, en interagissant avec ou en utilisant des Bits, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les Conditions de Vente de Twitch (le cas échéant), les Conditions d'Utilisation des API (le cas échéant), les Lignes de Conduite de la Communauté et les Conditions d'Utilisation, y compris la présente PUA. Cette PUA peut être modifiée de temps à autre, et lesdites modifications prendront effet dès leur publication sur www.twitch.tv. Twitch vous encourage à consulter régulièrement la présente PUA.

Cette PUA s’applique à tous les utilisateurs du Service Twitch, y compris les diffuseurs et les développeurs. Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Bits et vous acceptez de les utiliser à vos risques et périls. EN UTILISANT LE SERVICE TWITCH, Y COMPRIS LES BITS, VOUS VOUS ENGAGEZ À N'enfreindre aucune loi, contrat, propriété intellectuelle ou autre droit d'un tiers et à ne commettre aucun délit, et vous êtes seul responsable de votre comportement sur le Service Twitch. Vous acceptez également que :

1. Vous pouvez utiliser les Bits uniquement à des fins personnelles, et non pour le compte d'une entreprise, ni pour une utilisation commerciale ou autre utilisation.

2. Vous devez utiliser les Bits uniquement de façon cohérente les objectifs de Bits, à la seule discrétion de Twitch, c'est-à-dire permettre aux utilisateurs du Service Twitch de célébrer des événements et d'exprimer votre reconnaissance envers certains diffuseurs à l'aide de la fonction Cheering sur le Service Twitch. Les utilisations acceptables, sous réserve des restrictions des sections 3 et 4 ci-dessous, incluent les suivantes :

     A. Les utilisateurs peuvent utiliser les Bits pour célébrer de grands moments, afficher leur soutien aux diffuseurs et être reconnus.

     B. Les diffuseurs peuvent exprimer leur gratitude pour les Cheering et reconnaissent les messages du chat contenant des Bits, y compris mais sans s'y limiter, l'expression de leur reconnaissance lors d'une diffusion ou dans les overlays.

     C. Les diffuseurs peuvent fixer des objectifs à atteindre dans l’utilisation des Bits par la communauté au cours d'une période de temps définie, dans le but d'offrir des avantages basés sur le contenu ou d'autres avantages pour la communauté, ou créer des classements ou d'autres expériences communautaires et avantages en lien avec l’utilisation des Bits.

     D. Les diffuseurs peuvent dévoiler du contenu ou attribuer des récompenses à la communauté pour l’utilisation collective de Bits (par exemple : modifier leurs diffusions si un objectif de Bits cumulés est atteint, demander aux spectateurs de voter à l'aide des Bits pour un contenu en particulier ou organiser une rencontre avec la communauté).

     E. Les développeurs peuvent créer des produits ou services, ou fournir des fonctionnalités, pour autoriser les diffuseurs à l’égard de ces utilisations acceptables.

3. Il vous est interdit de vendre ou céder des Bits à d’autres utilisateurs du Service Twitch, ou de proposer des Bits en échange de devises réelles ou virtuelles ou toute autre contrepartie ou objet de valeur, que ce soit au sein ou en dehors du Service Twitch. Par conséquent, vous n'êtes pas autorisé à vendre, troquer, échanger des Bits ou les proposer à la vente, au troc ou à l'échange. Vous pouvez seulement acheter des Bits auprès de Twitch, et vous ne pouvez utiliser les Bits que sur le service Twitch, tel qu'autorisé par Twitch. Toute tentative non autorisée de vente ou de transfert sera nulle et non avenue.

4. Les Bits ne peuvent pas être utilisés à des fins illégales, déplacées et/ou inappropriées.

    A. Les fins illégales comprennent, sans que cette liste soit exhaustive, les utilisations suivantes :

          i. l'utilisation de Bits dans le but d'enfreindre toute loi, règle ou réglement ;

          ii. l'utilisation de Bits comme pari ou sollicitation, ou l'acceptation de Bits pour un pari, ou

          iii. l'utilisation de Bits pour entreprendre toute activité frauduleuse, criminelle ou toute autre activité non autorisée, ou solliciter ou recevoir des Bits pour toute activité frauduleuse, criminelle ou toute autre activité non autorisée.

     B. Les utilisations déplacées et/ou inappropriées comprennent, sans que cette liste soit exhaustive :

          i. Solliciter de l’argent ou une valeur monétaire en échange de Bits, ou échanger des Bits contre de l’argent ou une valeur monétaire ;

          ii. Solliciter des Bits en échange d’argent ou d'une valeur monétaire, ou échange d' argent ou de valeur monétaire contre des Bits ;

          iii. Solliciter des biens, des services ou du contenu numérique (y compris en affichant certains messages dans le chat, en jouant à un jeu, en étant « amis » ou en démarrant une conversation privée) en échange de Bits, ou échanger des Bits contre des biens, des services ou du contenu numérique ;

          iv. Solliciter des Bits contre des biens, des services ou du contenu numérique (y compris en affichant certains messages dans le chat, en jouant à un jeu, en étant « amis » ou en commençant une conversation privée), ou échanger des biens, des services ou du contenu numériques contre des Bits ;

          v. Donner des Bits à un diffuseur en tant que paiement de substitution, ou en réponse à une demande de soutien financier ; ou

          vi. Solliciter des Bits pour des dons ou d'autres formes de soutien financier.

5. Recours :

     A. Twitch se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si les Bits sont utilisés à quelque fin ou activité telles que mentionnées ci-dessus.

     B. Le non-respect de la présente PUA peut engager votre responsabilité civile ou pénale et Twitch peut, à sa seule discrétion, en plus de tout recours dont Twitch pourrait disposer en droit ou en équité, immédiatement mettre fin à votre permission d'utiliser des Bits, . Par ailleurs, Twitch peut enquêter sur les incidents allant à l’encontre de cette PUA et fournir des renseignements demandés aux tierces parties ayant informé Twitch avoir été lésées par vos manquements à cette PUA. Twitch peut intenter une action en justice pour interdire de telles infractions et/ou réclamer des dommages et intérêts en conséquence de toute violation d'une quelconque partie de la présente PUA.

     C. Toute violation ou tentative de violation par vos soins (ou par un tiers agissant pour son compte) de la présente PUA constitue une violation des Conditions d'Utilisation, y compris des présentes PUA, ainsi qu'une violation de tout autre accord applicable et/ou complément à tout accord applicable.

     D. Le fait pour Twitch de manquer à faire appliquer la présence PUA dans tous les cas où elle pourrait s'appliquer ne constitue pas à une renonciation de Twitch à ses droits.

6. Regarder des publicités pour obtenir des Bits (« WATEB »)

De temps à autre, Twitch pourra vous donner l'occasion de remporter des Bits en regardant une publicité. De telles occasions peuvent être limitées par l’inventaire de publicité de tiers ou d’autres éléments, et Twitch ne garantit en aucun cas la disponibilité des Bits à tout moment ou à un moment donné. Nous vous rappelons que la présente PUA s’applique aux Bits que vous pouvez obtenir lors de ces occasions.  À ce titre, vous ne devez pas utiliser la fonctionnalité WATEB comme un moyen d'obtenir des Bits pour utiliser la fonction des Cheers sur votre propre chaîne, notamment en créant de nouveaux comptes à cette fin.  Les Bits sont conçus pour vous permettre de célébrer des évènements (parmi d'autres expériences), et non pour transférer de l’argent.  Par ailleurs, vous n'êtes pas autorisé à utiliser des robots ou d'autres moyens automatisés, pour obtenir des Bits à l’aide de la fonctionnalité WATEB ; une telle activité est prohibée.

Les infractions à la présente PUA peuvent entraîner la suspension de votre compte.