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Dernière modification le 19 septembre 2017

Conditions de vente

Certains produits, services et contenus numériques peuvent à tout moment être mis à votre disposition (« vous/votre/vos » ou « Utilisateur ») par Twitch Interactive, Inc. ou ses filiales (dénommés aux présentes «nbspnous/notre/nos », ou « Twitch ») dans le cadre des sites Web et applications logicielles de Twitch ou autres services offerts par Twitch (« service Twitch »). En achetant les produits, services ou contenus numériques par le biais du service Twitch en rapport avec ces Conditions de vente (« produits et services connexes »), vous confirmez avoir lu et compris les conditions de vente en vigueur au moment de l’achat (« conditions de vente ») et vous y soumettre. Vos achats de produits et services connexes et votre utilisation du service Twitch sont également régis par les conditions d'utilisation de Twitch (« conditions d'utilisation »), qui sont intégrées aux présentes par renvoi.

Ces conditions de vente sont sujettes à modification sans préavis écrit, à la seule discrétion de Twitch. Dans le cas où Twitch modifierait les présentes conditions de vente, et nous vous informerons, nous pouvons le faire par courrier électronique, en publiant un avis sur le service Twitch, ou bien en mettant à jour la date de la « Dernière modification » ci-dessus. Veuillez consulter régulièrement ces conditions de vente afin de vous informer de ces modifications. Toutes conditions modifiées s'appliqueront aux achats effectués après la publication des modifications sur la plate-forme du service Twitch. Par conséquent, vous devez examiner les présentes conditions de vente avant chaque achat afin de bien comprendre les modalités applicables à une telle transaction. Si vous n’acceptez pas ces conditions de vente, n'effectuez aucun achat sur le service Twitch.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES. ELLES COMPRENNENT DIVERSES RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS, AINSI QU'UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES QUI ENCADRE LA PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS.

Conditions relatives aux achats et sécurité des comptes

Pour effectuer un achat sur le service Twitch, vous devez être inscrit en tant qu'utilisateur Twitch et respecter les présentes conditions de vente (y compris les conditions d'utilisation). Vous reconnaissez que vous êtes responsable d'assurer la sécurité de, et de limiter l'accès à, votre compte et votre mot de passe, et vous acceptez la responsabilité de tous les achats et activités effectués au moyen de votre compte. Twitch vend ses produits et services connexes uniquement aux personnes autorisées par la loi à effectuer des achats par carte de crédit. Si vous avez entre 13 et 18 ans (ou l'âge légal de la majorité dans votre pays / province de résidence), vous ne pouvez effectuer des achats sur le service Twitch qu'avec la permission d'un parent ou d'un tuteur légal. Twitch se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes ou d'annuler des comptes, à tout moment et à sa seule discrétion.

Conditions relatives aux abonnements

Twitch pourrait offrir certains produits et services connexes au service Twitch sous forme d'abonnement avec paiements périodiques (« Services d’abonnement »). Les Services d'abonnement peuvent faire l'objet d'un renouvellement automatique dont le paiement s'effectue préalablement à chaque renouvellement. Vous acceptez de payer les frais liés à votre abonnement avant de pouvoir bénéficier d'un tel service. Twitch se réserve le droit d’interrompre ou de modifier tout mode de paiement des frais d'abonnement. Vous serez informé en cas d'interruption ou de modification d'un mode de paiement d'un abonnement. Vous devez consentir expressément aux nouvelles modalités de paiement afin de continuer à bénéficier des Services d'abonnement. Dans le cas contraire, votre abonnement sera annulé. Par ailleurs, si vous souscrivez à un abonnement promotionnel, certaines restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer. Le cas échéant, vous serez informé de ces restrictions avant votre inscription au Service d'abonnement concerné par la promotion.

Vous êtes responsable de tous frais encourus par l'intermédiaire de votre compte. Twitch se réserve le droit de désactiver les services d’abonnement associés à votre compte en cas de retard de paiement, indépendamment du montant en dollars.

Service d'abonnement – Paiements automatiques

If you choose a Subscription Service (including any pre-paid subscription option, gift subscriptions, or channel subscriptions which reverts to a monthly payment plan at the expiration of the pre-paid period), you hereby grant Twitch permission to automatically charge the subscription fee to your chosen payment method at the beginning of each applicable payment period. Your access, or the gift recipient's access, to the Subscription Services will not be established until Twitch has verified that the credit card or other payment information you provide Twitch for payment is accurate and that your payment method account is in good standing.

Vous acceptez en outre que Twitch puisse débiter de votre moyen de paiement tous les autres frais applicables en rapport avec le service Twitch ou ses produits et services connexes, si vous en êtes informés au moment de l'achat, y compris les frais de résiliation anticipée.

Vous êtes tenu de mettre à jour vos informations de facturation afin qu'elles restent à jour, complètes et exactes (par exemple, si vous déménagez, n’oubliez pas de mettre à jour votre adresse de facturation, si vous obtenez une nouvelle carte de crédit ou de débit, assurez-vous de bien mettre à jour le numéro/la date d’expiration de la carte), et informer Twitch de l'annulation de votre moyen de paiement (par exemple, en cas de perte ou de vol).

Twitch se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à n’importe quel service d’abonnement faisant partie du service Twitch sans préavis en cas de rejet de prélèvement ou en cas de demande de remboursement des paiements effectués précédemment à Twitch, par l'intermédiaire de votre moyen de paiement (ou de son mandataire ou affilié), alors que Twitch estime que ces frais sont à votre charge.

Résiliation des services d’abonnement

Vous pouvez choisir à tout moment de ne pas de renouveler votre abonnement.

En ce qui concerne les services d'abonnement, vous pouvez choisir de ne pas les renouveler en sélectionnant l'option « Ne pas renouveler » dans vos paramètres d'abonnement du service Twitch concerné ou en contactant par courriel le soutien à la clientèle (par exemple, purchasesupport@twitch.tv).

Votre annulation sera effective à la fin de la période d’abonnement en cours.

Bits

Les produits et services connexes pouvant être offerts par Twitch, sur une base promotionnelle ou aux fins d’achat, peuvent inclure des Bits, qui constituent du contenu numérique (c'est-à-dire, des émoticônes animées) permettant aux utilisateurs de célébrer certains événements ou de remercier certains diffuseurs à l'aide de la fonctionnalité des Encouragements (« Encouragements ”») sur le service Twitch (« Bits »). Les produits et services connexes peuvent également comprendre certaines récompenses ou certains avantages Twitch fournis aux utilisateurs de Bits (« Récompenses »). Votre utilisation des Bits ou des Récompenses doit respecter les conditions d'utilisation, notamment la Politique d'utilisation acceptable des Bits, laquelle est intégrée aux présentes par renvoi.

Les Bits et Récompenses n'ont aucune valeur monétaire (c'est-à-dire qu'ils ne sont pas équivalents à un compte de caisse), et ne constituent pas une monnaie ni un bien de quelque nature que ce soit. Les Bits et Récompenses ne peuvent être vendus ou transférés à d'autres utilisateurs, ou être échangés contre des espèces ou tout autre bien et service. Les utilisateurs n'ont aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle sur les Bits achetés ou en promotion, qui restent du contenu numérique de Twitch soumis aux conditions d'utilisation de Twitch, ou sous forme de Récompenses. Les Bits ne peuvent pas être remboursés. Nous n'acceptons pas le transfert de Bits ou de Récompenses (y compris contre de l'argent ou toute autre contrepartie ou objets de valeur, que cet échange soit interne ou externe au service Twitch). Par conséquent, vous n'êtes pas autorisé à acheter, vendre, troquer ou échanger des Bits ou des Récompenses, ou à les proposer à l'achat, à la vente ou au troc. Toute tentative de transfert de ce type sera nulle et non avenue.

Même si Twitch peut parfois partager les revenus générés par la vente de Bits avec le diffuseur recevant les Bits dans le cadre de l’accord convenu uniquement entre Twitch et le diffuseur, les Bits ne sont pas destinés à être utilisés dans le but d'apporter un soutien financier au diffuseur, et Twitch ne garantit en aucun cas à l'utilisateur que le diffuseur destinataire des Bits recevra une partie des revenus.

Twitch ne garantit pas que les Bits et Récompenses seront disponibles en tout temps ou à un moment précis. Twitch ne garantit pas que nous continuerons à proposer des Bits ou des Récompenses pendant une durée définie. Twitch peut modifier les Bits et les Récompenses à sa seule discrétion, et de telles modifications sont susceptibles de rendre les Bits et Récompenses plus ou moins communs, attractifs, efficaces ou utiles. Twitch peut à tout moment suspendre ou mettre fin aux Bits ou Récompenses avec ou sans raison, à sa seule discrétion, et sans avis préalable ni aucune autre obligation. Le nombre de Bits nécessaires à l'obtention de Récompenses peut être augmenté de façon conséquente, toute Récompense peut être retirée, et des restrictions en rapport à une Récompense ou à l'échange contre une Récompense peuvent être imposées à tout moment, même si de telles modifications sont susceptibles d'avoir une incidence sur la valeur ou l'utilité des Bits ou Récompenses, ou sur la possibilité d'obtenir certaines Récompenses. En accumulant les Bits, les utilisateurs ne peuvent pas compter sur la disponibilité permanente de toute Récompense ou de tout niveau, catégorie ou palier de Récompense.

Twitch se réserve le droit de modifier et de mettre à jour son inventaire de Bits sans préavis. Twitch se réserve tous les droits, titres et intérêts liés aux Bits et aux inventaires de Bits, et tous les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle qui y sont rattachés. Sauf exigence contraire de la loi en vigueur, tout inventaire de Bits inutilisé sera perdu en cas de résiliation de votre compte Twitch.

Twitch se réserve le droit de désactiver un utilisateur de n’importe quel service Twitch avec ou sans raison. Une fois qu’un utilisateur a été désactivé, les Bits ou les Récompenses accumulés par ce dernier seront perdus et peuvent ne pas être rétablis.

Twitch Prime

Twitch Prime est un ensemble d'avantages d'abonnement proposés dans certains pays par Twitch et ses sociétés affiliées aux membres des programmes Amazon Prime et Prime Video. Pour bénéficier des avantages Twitch Prime, vous devez lier votre compte Twitch au compte de votre abonnement Amazon Prime ou Prime Video à l'aide des outils que nous mettons à votre disposition. L'utilisation des avantages Twitch Prime est soumise aux conditions applicables à votre abonnement Prime (États-Unis, Mexique,  Canada, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, France, Belgique, Italie, ou EspagneEspagne) ou, si vous êtes abonné à Prime Video, les conditions applicables à votre abonnement Prime Video. Si nous vous proposons un accès promotionnel aux avantages Twitch Prime, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer, telles que décrites dans la promotion. Les renseignements que vous fournissez à Amazon sont soumises à la politique de confidentialité d'Amazon en vigueur. Nous et nos affiliés pouvons vous envoyer des courriels et d'autres communications en rapport avec le programme et vos avantages (quels que soient les paramètres ou les préférences de vos comptes Amazon ou Twitch).

Les avantages Twitch Prime évoluent au fil du temps et nous sommes susceptibles d'ajouter ou de supprimer certains avantages à tout moment. Les mêmes avantages peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays, à tout moment, ou pour tous les utilisateurs. Certains avantages Twitch Prime peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, telles que des limitations et des restrictions relatives aux crédits d'abonnement à une chaîne et au contenu promotionnel, des restrictions géographiques, ou des conditions de licence et de service d'un tiers. Certains avantages peuvent être fournis par un tiers (tel qu'un éditeur de jeu ou un prestataire de services), et il vous faudra peut-être créer un compte auprès de leur service. Il vous faudra peut-être également associer ce compte avec votre compte Twitch ou Amazon. Nous ne pouvons garantir qu'un avantage fourni par un tiers sera disponible ou continuera d'être disponible pour que vous puissiez en bénéficier, et nous ne pouvons être tenus responsables de toute interruption de service. Toutes les informations que vous fournissez à ce tiers seront soumises à la politique de confidentialité du tiers ou à des conditions similaires, et non à la politique de confidentialité d'Amazon ou à celle de Twitch.

Politique relative aux coffres Twitch

De temps à autre au cours de votre utilisation du service Twitch, vous aurez la possibilité de « gagner » ou d'« acheter » des coffres Twitch en réalisant diverses actions sur le service Twitch (chacune étant une « occasion d’acquisition de coffres »). Les coffres Twitch contiennent des biens virtuels comme des Bits, des émoticônes et d'autres objets virtuels (dans leur ensemble « Objets virtuels »).

En « gagnant » ou en « achetant » des objets virtuels, vous obtenez une licence et un droit limités, révocables et non exclusifs à accéder aux logiciels prenant la forme d'objets virtuels uniquement à des fins de divertissement non commercial et personnel, sous réserve de votre respect des présentes conditions et de toutes les autres politiques pertinentes édictées de temps à autre par Twitch. Le prix d’achat ou les autres coûts de ces licences limitées permettant d'utiliser des objets virtuels ne sont pas remboursables, transférables ou échangeables y compris, sans s’y limiter, en cas de résiliation de votre compte, en cas de suppression des présentes conditions, lors de l’interruption du service Twitch, ou autres. Twitch ou les tiers concernés se réserve(nt) tout droit de propriété, titre et intérêt dans et relatifs aux objets virtuels, et tous les droits de propriété intellectuelle afférents. Toutes les informations et restrictions relatives aux objets virtuels non spécifiées dans les présentes conditions ou ailleurs sur le service Twitch seront déterminées par Twitch à sa seule discrétion.

Le nombre et le type des objets virtuels qui peuvent être gagnés en participant à toute occasion d’acquisition de coffre ou à une autre occasion de gagner des objets virtuels seront révélés lors de leur présentation. Twitch se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, retirer ou annuler toute occasion d’acquisition de coffres ou tout objet virtuel à tout moment, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez : (a) que Twitch puisse modifier le prix des coffres Twitch ou des objets virtuels à tout moment, sans préavis, avec ou sans raison (b) que le montant de monnaie réelle ou virtuelle nécessaire à l’obtention de certains coffres Twitch ou d'objets virtuels peut fluctuer, et (c) que vous ne pouvez pas tenir Twitch responsable de toute modification de prix des coffres Twitch ou objets virtuels ou du montant de monnaie réelle ou virtuelle nécessaire à leur obtention. Par ailleurs, le service Twitch peut attribuer plus d’un type ou d'une « classe » d’objets virtuels. En accumulant des objets virtuels, vous ne pouvez pas compter sur une continuité des niveaux de classe. Twitch, à sa seule discrétion et sans préavis, se réserve le droit de changer, de modifier, de retirer ou d’annuler n’importe quel niveau de classe.

Vous pouvez échanger des objets virtuels de temps à autre comme spécifié sur le service Twitch. Les objets virtuels n'ont pas de valeur monétaire et ne peuvent pas servir à s’engager dans toute activité de jeu de hasard. Tout objet virtuel obtenu par toute personne ou entité en violation avec les présentes conditions sera considéré comme ayant été obtenu de façon frauduleuse et reconnu comme nul. De tels objets virtuels pourront être confisqués ou annulés.

Les objets virtuels ne seront pas remplacés, renouvelés ou crédités s'ils sont perdus, volés ou autrement modifiés ou détruits. Twitch se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer et de modifier, à tout moment, la valeur des objets virtuels et la quantité et le type d’objet virtuel pouvant être gagné pour une activité donnée. Si le programme de coffre Twitch est supprimé, vous pouvez bénéficier d'un laps de temps jugé raisonnable par Twitch à sa seule discrétion, à compter de la date d'annonce de fin du programme, pour utiliser vos objets virtuels restants. Tout objet virtuel restant sur votre compte au moment de la suppression du programme sera annulé et aucune compensation ne sera fournie.

Twitch se réserve le droit, sans préavis, de limiter la quantité des objets virtuels que vous pouvez gagner ou de refuser de vous autoriser à obtenir ou échanger des objets virtuels. Vous reconnaissez et acceptez que Twitch ne pourra pas être tenu responsable de la perte d’objets virtuels en raison de toute activité tierce non autorisée, tels que le piratage, le hameçonnage, la récupération illicite de mots de passe, la fraude psychologique, ou toute autre activité tierce non autorisée. Twitch peut remplacer ces objets virtuels perdus à sa seule discrétion et au cas par cas, sans encourir aucune autre obligation ou responsabilité.

Politique relative à D&D Beyond

D&D Beyond est un service mis à disposition par Twitch sur dndbeyond.com. aux amateurs et aux joueurs du système de jeu Donjons et Dragons de Wizard of the Coast. De temps à autre, nous pouvons permettre aux utilisateurs, par l’intermédiaire de dndbeyond.com, de « gagner », d'« acheter », de « déverrouiller » ou d'accéder autrement à certains produits numériques, tels que des lots ou des extensions, qui constituent des éléments d’information en rapport avec Donjons et Dragons (par exemple, les détails d’un sort ou d’une arme particulière) en vue d'une utilisation conjointe avec les outils et / ou le contenu de D&D Beyond. Ces produits numériques peuvent être vendus séparément ou sous forme de lots.

En « gagnant », en « achetant », en « déverrouillant » ou en obtenant l'accès autrement à ces produits numériques en rapport avec D&D Beyond, vous obtenez une licence et un droit limités, révocables et non exclusifs à accéder aux programmes informatiques, informations, et / ou fonctionnalités prenant la forme de produits numériques uniquement à des fins de divertissement non commercial et personnel, sous réserve de votre respect des présentes conditions et de toutes les autres politiques pertinentes édictées de temps à autre par Twitch. Le prix d’achat ou les autres coûts de ces licences limitées ne sont pas remboursables, transférables ou échangeables y compris, sans s’y limiter, en cas de résiliation de votre compte, en cas de suppression des présentes conditions, lors de l’interruption du service Twitch, ou autrement. Twitch ou les tiers concernés se réserve(nt) tout droit de propriété, titre et intérêt dans et relatifs produits numériques décrits aux présentes, et tous les droits de propriété intellectuelle afférents. Toutes les informations et restrictions relatives aux produits numériques non spécifiées dans les présentes conditions ou ailleurs sur le service Twitch seront déterminées par Twitch à sa seule discrétion.

Vous reconnaissez et acceptez : (a) que Twitch peut modifier le prix des produits numériques D&D Beyond à tout moment, sans préavis, avec ou sans raison, (b) que la quantité de monnaie nécessaire à l’obtention de certains produits numériques peut fluctuer, (c) que Twitch n'assume aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne tout changement de prix des objets produits numériques D&D Beyond et/ou la quantité de monnaie nécessaire à l’obtention de ceux-ci, (d) que les produits numériques mis à disposition par Twitch sur D&D Beyond sont uniquement destinés à une utilisation conjointe avec boîtes à outils D&D Beyond, et non à être exportés ou utilisés avec d’autres boîtes à outils ou systèmes, et (e) que les boîtes à outils et autres fonctionnalités disponibles sur D&D Beyond sont fournis « tels quels », et sont sujets à des changements et au développement ultérieur.

Twitch se réserve le droit de désactiver un utilisateur de n’importe quel service Twitch pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Une fois qu’un utilisateur a été désactivé, les produits numériques accumulés par ce dernier utilisés conjointement à D&D Beyond seront perdus et peuvent ne pas être rétablis.

Politique de remboursement

Lorsque vous effectuez un achat ou que l'on vous offre un achat sur le service Twitch, vous disposez d'un accès et d'une utilisation immédiats aux produits et services connexes que vous avez achetés. En conséquence, sauf tel que décrit ci-après, vous perdez votre droit d’annuler votre achat une fois celui-ci effectué, et nous ne proposons aucun remboursement ou crédit, y compris et sans s’y limiter, des frais associés aux services d’abonnement. Twitch se réserve le droit de modifier à tout moment la politique de remboursement énoncée ci-dessous.

Sauf indication contraire, les jeux et objets en jeu ne peuvent être renvoyés après achat.

Si vous rencontrez des problèmes lors du téléchargement ou de l’installation du jeu, veuillez contacter le service à la clientèle sur help.amazon.fr.

Cette politique de remboursement ne s'applique pas aux objets (que ce soit des jeux, objets en jeu ou d'autres biens numériques) obtenus à la suite de votre participation au programme Twitch Prime.

Modalités et modes de paiement

Nous acceptons les principales cartes de crédit, certaines cartes de débit, PayPal, divers moyens de paiement par l’intermédiaire de Xsolla ou d'autres modes de paiement que nous pourrions mettre à votre disposition de temps à autre par le biais de notre site, en tant que moyens de paiement. Vous êtes soumis à toutes les conditions d'utilisation du mode de paiement choisi. En passant une commande par l'intermédiaire du service Twitch, vous autorisez Twitch, ou l'organisme de paiement qu'il a désigné, à débiter le compte indiqué pour le montant de l’achat. Tous les paiements doivent être effectués en dollars américains, sauf lorsque d'autres devises sont proposées via les modes de paiement mis à disposition par Twitch.

VEUILLEZ NOTER : nos organismes de paiement partenaires peuvent vous demander de fournir certaines données personnelles (par exemple, une pièce d'identité valide émise par le gouvernement, votre nom légal, votre adresse et vos données de naissance) afin d'effectuer un paiement par le biais de ses institutions financières et de satisfaire aux lois et réglementations fédérales et provinciales. Elles peuvent également communiquer directement avec vous en cas de problèmes rencontrés lors d'un paiement.

En cas de refus d'un paiement en ligne en raison de problèmes rencontrés avec votre mode de paiement, veuillez vérifier l'exactitude de toutes les données et soumettre à nouveau le paiement. Si la transaction en ligne est refusée, veuillez contacter le soutien à la clientèle par le biais de l'adresse électronique mis à votre disposition en rapport avec votre achat. Pour les achats effectués sur le service twitch.tv, vous pouvez nous contacter à l'adresse purchasesupport@twitch.tv.

Twitch peut imposer des frais de transaction supplémentaires en fonction des transactions associées au service Twitch, y compris les frais de transaction appliqués auprès de tiers. Ces frais de transaction vous seront présentés avant le traitement de la transaction concernée.

Livraison

En ce qui concerne les produits et services connexes que vous achetez dans le cadre du service Twitch, vous reconnaissez et acceptez qu'avant de mettre à votre disposition ces produits et services connexes (ou aux bénéficiaires autorisés ciblés), Twitch se sera totalement acquitté de son obligation de livrer ou de fournir ces produits, services ou contenus numériques, indépendamment de tout défaut ou toute incapacité à utiliser ces produits, services ou contenus numériques.

Descriptions et disponibilité des services, Erreurs

Twitch, ses fournisseurs et ses concédants de licence mettent à jour et modifient en continu le service Twitch de manière à vous fournir de nouveaux produits et services connexes. Twitch peut revoir, interrompre ou modifier des produits et services connexes à tout moment et sans préavis, et ces derniers peuvent ne plus être disponibles à tout moment. Twitch ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit de l'indisponibilité d'un service connexe commandé. Si nécessaire, Twitch se réserve le droit d’annuler une commande ou de substituer un produit ou service connexe de valeur égale ou supérieure si un produit, service ou contenu numérique n’est pas disponible. Par exemple, pour les achats prépayés d’abonnements à des chaînes sur plusieurs mois effectués par l'intermédiaire de Xsolla, dans le cas où une chaîne cesse d’être disponible, Twitch n'est pas en mesure de vous offrir un remboursement mais, sur demande, mettra à niveau votre abonnement vers sa version Turbo pendant le nombre de mois restant sur votre abonnement initial.

Nous essayons d’être aussi précis que possible et de supprimer les erreurs sur le service Twitch. Toutefois, nous ne garantissons pas que tous les produits et services connexes ou la description, la photo, le prix ou d'autres informations d'un produit, service ou contenu numérique sont exacts, complets, fiables, ou mis à jour ou ne contient aucune erreur. En cas d’erreur, que ce soit sur le service Twitch, dans une confirmation de commande, dans le traitement d’une commande, dans la livraison d'un produit ou service connexe, ou autre, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de modifier votre commande en conséquence si nécessaire (y compris le prix correct facturé) ou de l’annuler et de rembourser tout montant débité. En outre, nous pouvons, au lieu d’un remboursement conformément au présent paragraphe, choisir de vous fournir un crédit de service, d’une valeur égale au montant débité de votre mode de paiement. Twitch se réserve le droit de déterminer et de modifier à tout moment la nature exacte de tout crédit de service, y compris la conversion en un ou plusieurs différents types de crédits de produits et services connexes. Votre seul recours en cas d'une telle erreur consiste à annuler votre commande et à obtenir un remboursement ou un crédit comme énoncé précédemment.

Taxes

Vous êtes responsable de toutes taxes de ou d'utilisation, tous droits, ou toutes autres taxes gouvernementales ou frais à payer dans le cadre de votre achat. Si vous ne payez pas ces taxes sur la vente ou les frais associés à une transaction, vous serez responsable de tels taxes ou frais dans le cas où ils sont ensuite déterminés comme devant être payés vis-à-vis à cette vente, et Twitch se réserve le droit de percevoir ces taxes ou autres frais de votre part à tout moment.

Confidentialité

Twitch considère votre vie privée comme importante. Veuillez consulter notre politique de confidentialitépour obtenir des informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.

Clause de non-responsabilité

LE SERVICE TWITCH ET SES SERVICES CONNEXES OU TOUT AUTRE SERVICE MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SERVICE TWITCH SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

LE SERVICE TWITCH ET SES PRODUITS ET SERVICES CONNEXES OU TOUT AUTRE PRODUIT, SERVICE OU CONTENU NUMÉRIQUE MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SERVICE TWITCH SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. TWITCH ET SES FILIALES, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS (« PARTIES TWITCH ») DÉCLINENT TOUTES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. TWITCH NE PEUT GARANTIR ET NE GARANTIT AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE PROVENANT DE L’UTILISATION DE PRODUITS ET SERVICES CONNEXES, OU D’AUTRES PRODUITS OU SERVICES. TWITCH NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES CONNEXES OU TOUT AUTRE PRODUIT, SERVICE OU CONTENU NUMÉRIQUE OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, ACTUELS OU EXEMPTS D’ERREURS OU QUE N’IMPORTE QUEL ASPECT DES SERVICES TWITCH, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES PRODUITS ET SERVICES CONNEXES OU TOUT AUTRE PRODUIT, SERVICE OU CONTENU NUMÉRIQUE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE PRUDENCE DANS L’UTILISATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU OU DOCUMENT ET UTILISER UN LOGICIEL RECONNU POUR DÉTECTER ET DÉSINFECTER LES VIRUS.

La référence à des produits, services, procédés ou toutes autres informations, par appellation commerciale, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ni n'implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation de ceux-ci ou toute affiliation à ceux-ci, par Twitch. Rien dans ces paragraphes n'exclut ou ne limite les garanties ou responsabilités qui ne peuvent pas être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

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DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS VOUS OU UNE TIERCE PERSONNE NE POURRA TENIR RESPONSABLE TWITCH OU SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES DÉCOULANT DE VOTRE ACHAT OU DE L'UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES CONNEXES OU DE TOUT AUTRE PRODUIT, SERVICE OU CONTENU NUMÉRIQUE, MÊME SI TWITCH A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE TWITCH ENVERS VOUS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT DU PRODUIT OU SERVICE CONNEXE QUE VOUS AVEZ PAYÉ À TWITCH, AYANT DONNÉ LIEU À UNE RÉCLAMATION, MAIS EN AUCUN CAS CETTE RESPONSABILITÉ NE POURRA DÉPASSER LA VALEUR DE 1 000 $. VOUS RECONNAISSEZ QUE SI AUCUNE SOMME N’EST VERSÉE À TWITCH POUR LE SERVICE CONNEXE, VOTRE RECOURS SERA LIMITÉ À UN REDRESSEMENT PAR VOIE D'INJONCTION, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA LOI, ET VOUS N'AUREZ DROIT À AUCUN DOMMAGE ET INTÉRÊT D'AUCUNE SORTE DE LA PART DE TWITCH, QUEL QUE SOIT LE MOTIF DE L'ACTION.

Loi applicable, lieu et juridiction

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PARAGRAPHE SUIVANT CAR IL VOUS OBLIGE À ARBITRER LES LITIGES AVEC TWITCH ET DÉTERMINE LES LIMITES DE VOTRE RECOURS EN JUSTICE DANS LE BUT D'OBTENIR UN REDRESSEMENT DE LA PART DE TWITCH.

Vous et Twitch acceptez d'arbitrer tout litige découlant des présentes conditions de vente ou de votre utilisation du service Twitch, mais vous et Twitch n'êtes pas tenus d’arbitrer un litige dans lequel chaque partie cherche à obtenir une compensation équitable et autre pour l’utilisation illicite présumée de droits d’auteur, marques de commerce, appellations commerciales, logos, secrets commerciaux ou brevets. L'ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE D'INTENTER UN PROCÈS DEVANT LES TRIBUNAUX OU DEVANT JURY. Vous et Twitch acceptez de devoir informer l'autre partie par écrit de tout litige dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il survient. L'avis destiné à Twitch doit être envoyé à l'adresse suivante : Twitch Interactive, Inc., Attn: General Counsel, 225 Bush Street, 9th Floor, San Francisco, CA 94104. En outre, vous et Twitch convenez : de tenter de régler le différend de façon informelle avant toute demande d'arbitrage ; que tout arbitrage se produira dans le comté de San Francisco, en Californie ; que cet arbitrage sera effectué de manière confidentielle par un seul arbitre conformément aux règles de JAMS ; et que les tribunaux étatiques ou fédéraux du comté de San Francisco, en Californie, ont la compétence exclusive sur tout appel d'une décision arbitrale et sur tout recours entre les parties ne faisant pas l'objet d'un arbitrage. Outre les procédures et recours collectifs mentionnés ci-dessus, l’arbitre a le pouvoir d’accorder un recours qui serait autrement accessible en tribunal. Tout litige entre les parties sera régi par le présent accord, les lois de l’état de Californie et la législation des États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois pouvant prévoir l’application du droit d’une autre juridiction. Que le litige soit présenté en arbitrage ou au tribunal, vous et Twitch n'intenterez pas contre l'autre un recours collectif, un arbitrage de portée générale ou toute autre action ou procédure représentative.

Indemnités

Vous consentez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Twitch, ses filiales et sociétés affiliées et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, mandataires, entrepreneurs, partenaires et employés, contre toutes pertes, responsabilités, réclamations, et demandes, tous dommages, tous coûts et toutes dépenses, y compris les frais d’avocat raisonnables, découlant de ou en rapport avec votre achat ou l’utilisation de tout produit, service ou contenu numérique ou de toute violation du présent contrat ou de toute loi ou des droits d’une tierce partie.

Autres

Twitch Interactive, Inc. est le vendeur officiel des produits et services connexes sauf (a) indication contraire dans le cadre d'un produit ou service connexe particulier ; ou (b) si vous résidez dans l’Union européenne, à l’exception du Royaume-Uni et achetez des Bits, vous concluez les présentes conditions de vente avec Twitch Europe Sarl, 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg ; numéro de licence d'entreprise B211624 ; numéro d'identification de TVA au Luxembourg LU 29117455, et cette entité devient alors vendeur officiel.

Les présentes conditions de vente, ainsi que les conditions d'utilisation, constituent l'accord intégral entre vous et Twitch concernant les achats que vous effectuez sur le service Twitch, et remplacent tout accord précédent entre vous et Twitch relatif à ces achats. L’impossibilité de Twitch à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes conditions de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition dans ce cas ou un autre. Si toute disposition du présent accord est jugée invalide, le reste du présent contrat restera en vigueur. Si toute disposition des présentes conditions de vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera considérée comme pouvant être séparée des présentes conditions de vente et n’affectera pas la validité et le caractère applicable des autres dispositions. En cas de conflit entre les présentes conditions de vente et les conditions d'utilisation, les conditions d'utilisation prévaudront.

Questions

Consultez notre Centre d'assistance pour en savoir plus, contactez-nous par courriel à purchasesupport@twitch.tv, ou écrivez-nous à l'adresse suivante :

Purchase Support
Twitch Interactive, Inc.
225 Bush Street, 9th Floor
San Francisco CA 94104