Dernière modification le 02/09/2018

Politique d'utilisation acceptable Bits

Les Bits sont du contenu numérique (c'est-à-dire, des émoticônes animées) (« Bits ») permettant aux utilisateurs du service Twitch de célébrer des événements et de remercier certains diffuseurs à l'aide de la fonction des Encouragements (« Encouragements ») sur la plate-forme du service Twitch.

Les conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») de Twitch incluent la présente Politique d’utilisation acceptable (« PUA »), intégrée par renvoi dans les conditions d’utilisation. En achetant, en activant, en interagissant avec ou en utilisant autrement des Bits, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les conditions de vente de Twitch (le cas échéant), les conditions d’utilisation des interfaces API (le cas échéant), les lignes de conduite de la communauté et les conditions d’utilisation, y compris la présente PUA. Cette PUA peut être modifiée de temps à autre, et lesdites modifications prendront effet dès leur publication sur www.twitch.tv. Twitch vous encourage à consulter régulièrement la présente PUA.

Cette PUA s’applique à tous les utilisateurs du service Twitch, y compris les diffuseurs et les développeurs. Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Bits et vous acceptez de les utiliser à vos propres risques. EN UTILISANT LE SERVICE TWITCH, Y COMPRIS LES BITS, VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS enfreindre toute loi, tout contrat, la propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers, à ne pas commettre de délit, et vous êtes seul responsable de votre comportement sur le service Twitch. Vous acceptez également les points suivants :

1. Vous pouvez utiliser les Bits uniquement à des fins personnelles, et non pour le compte d’une entreprise ou à des fins commerciales ou autres.

2. Vous devez utiliser les Bits uniquement de façon cohérente avec les objectifs de Bits, à la seule discrétion de Twitch, c’est-à-dire permettre aux utilisateurs du Service Twitch de célébrer des événements et d’exprimer votre reconnaissance envers certains diffuseurs à l’aide de la fonction Cheering sur le Service Twitch. Les utilisations acceptables, sous réserve des restrictions des sections 3 et 4 ci-dessous, incluent les suivantes :

     A. Les utilisateurs peuvent utiliser les Bits pour célébrer les grands moments, afficher leur soutien aux diffuseurs et obtenir de la reconnaissance.

     B. Les diffuseurs peuvent exprimer leur gratitude pour les Cheering et reconnaissent les messages du chat contenant des Bits, y compris mais sans s’y limiter, l’expression de leur reconnaissance lors d’une diffusion ou dans les overlays.

     C. Les diffuseurs peuvent fixer des objectifs à atteindre dans l’utilisation des Bits par la communauté au cours d’une période de temps définie, dans le but d’offrir des avantages basés sur le contenu ou d’autres avantages pour la communauté, ou créer des classements ou d’autres expériences communautaires et avantages en lien avec l’utilisation des Bits.

     D. Les diffuseurs peuvent proposer du nouveau contenu ou attribuer des récompenses à la communauté pour l’utilisation collective de Bits (par exemple modifier leurs diffusions si un objectif de Bits cumulés est atteint, demander aux spectateurs de voter à l’aide des Bits pour un contenu en particulier ou organiser une rencontre avec la communauté).

     E. Les développeurs peuvent créer des produits ou services, ou fournir des fonctionnalités, pour autoriser les diffuseurs à l’égard de ces utilisations acceptables.

3. Vous n’avez pas le droit de vendre ou céder des Bits à d’autres utilisateurs du service Twitch, ou d’offrir des Bits en échange de devises réelles ou virtuelles ou toute autre contrepartie ou tout autre objet de valeur, que ce soit au sein ou en dehors du service Twitch. De la même façon, vous n’êtes pas autorisé à vendre, faire du troc, ou échanger des Bits ou les proposer à la vente, au troc ou à l’échange. Vous pouvez seulement acheter des Bits auprès de Twitch, et vous ne pouvez utiliser les Bits que sur le service Twitch de la façon autorisée par Twitch. Toute tentative non autorisée de vente ou de transfert sera nulle et non avenue.

4. Les Bits ne peuvent pas servir à toute fin illégale, répréhensible ou inappropriée.

    A. Les fins illégales comprennent, sans que cette liste soit exhaustive, les utilisations suivantes :

          i. l’utilisation de Bits dans le but d’enfreindre toute loi, règle ou règlement;

          ii. l’utilisation de Bits comme pari ou sollicitation, ou l’acceptation de Bits pour un pari; ou

          iii. l’utilisation de Bits pour entreprendre toute activité frauduleuse, criminelle ou toute autre activité non autorisée, ou solliciter ou recevoir des Bits pour toute activité frauduleuse, criminelle ou toute autre activité non autorisée.

     B. Les utilisations déplacées et/ou inappropriées comprennent, sans que cette liste soit exhaustive :

          I. solliciter de l’argent ou une valeur monétaire en échange de Bits, ou échanger des Bits contre de l’argent ou contre une valeur monétaire;

          ii. solliciter des Bits en échange d’argent ou d’une valeur monétaire, ou échanger de l’argent ou une valeur monétaire contre des Bits;

          iii. solliciter des biens, des services ou du contenu numérique (y compris en affichant certains messages dans le clavardage, en jouant à un jeu, en étant « amis » ou en démarrant une conversation privée) en échange de Bits, ou échanger des Bits contre des biens, des services ou du contenu numérique;

          iv. solliciter des Bits contre des biens, des services ou du contenu numérique (y compris en affichant certains messages dans le clavardage, en jouant à un jeu, en étant « amis » ou en démarrant une conversation privée), ou échanger des biens, des services ou du contenu numériques contre des Bits;

          v. donner des Bits à un diffuseur en tant que paiement de substitution, ou en réponse à une demande de soutien financier; ou

          vi. solliciter des Bits pour des dons ou d’autres formes de soutien financier.

5. Recours juridiques :

     A. Twitch se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si les Bits sont utilisés à quelque fin ou activité telles que mentionnées ci-dessus.

     B. Le non-respect de la présente PUA peut entraîner une responsabilité civile ou crimnelle, et Twitch, à sa seule discrétion, en plus de tout recours possible en justice ou en équité, peut immédiatement mettre fin à votre autorisation d’utilisation des Bits. Par ailleurs, Twitch peut enquêter sur les incidents qui vont à l’encontre de cette PUA et fournir des renseignements demandés aux tierces parties qui ont informé Twitch avoir été lésées par votre non-respect de cette PUA. Twitch peut intenter des poursuites judiciaires pour interdire de telles infractions ou réclamer des dommages et intérêts en conséquence de toute infraction d’une quelconque partie de la présente PUA.

     C. Toute infraction ou tentative d’infraction par vos soins (ou par un tiers agissant pour son compte) de la présente PUA constitue une violation des Conditions d’utilisation, y compris des présentes PUA, ainsi qu’une violation de tout autre accord applicable et/ou complément à tout accord applicable.

     D. L’incapacité de Twitch à faire appliquer la présente PUA dans tous les cas où elle pourrait s’appliquer n’équivaut pas à une renonciation de Twitch à ses droits.

6. Regarder des publicités pour obtenir des Bits (« WATEB »)

De temps à autre, Twitch pourrait vous donner l’occasion de remporter des Bits en regardant une publicité. De telles occasions peuvent être limitées par l’inventaire de publicité de tiers ou d’autres éléments, et Twitch ne garantit en aucun cas la disponibilité des Bits à tout moment ou à un moment donné. Nous vous rappelons que la présente PUA s’applique aux Bits que vous pouvez obtenir lors de ces occasions.  À ce titre, vous ne devez pas utiliser la fonctionnalité WATEB comme un moyen d’obtenir des Bits pour utiliser la fonction des Cheers sur votre propre chaîne, notamment en créant de nouveaux comptes à cette fin.  Les Bits sont conçus pour vous permettre de célébrer des évènements (parmi d’autres expériences), et non pour transférer de l’argent.  Par ailleurs, vous n’êtes pas autorisé à utiliser des robots ou d’autres moyens automatisés pour obtenir des Bits à l’aide de la fonctionnalité WATEB; une telle activité est interdite.

Les infractions à la présente PUA peuvent entraîner la suspension de votre compte.